Chassot Isabelle · Ständerat · 2024-03-13

Wortprotokoll

Si personne d'autre ne s'exprime, j'aimerais juste préciser un élément afin de sauver un peu l'honneur du Conseil fédéral. La motion Hêche 18.3510, "Permettre la réinsertion économique des personnes sans possibilités concrètes de désendettement", n'est pas de 2013 comme indiqué par notre collègue Sommaruga, mais de 2018. Elle a été traitée par le Conseil national en 2019. Le Conseil fédéral n'a eu besoin que de quatre ans afin de mettre en consultation un projet de loi.