Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2024-03-13

Wortprotokoll

Ce matin, à 7 heures, la CEATE-N s'est réunie pour travailler sur la nouvelle version de la loi sur le CO2, sortie tout fraîchement du Conseil des Etats - une version qui s'éloigne toujours de la nôtre et de nos objectifs, posés dès le début des travaux dans notre commission. Ce matin, à 7 heures, il restait quatre divergences. Ce matin, à 11 heures, il en reste trois. Elles impriment clairement la marque de la majorité de la commission sur les objectifs de réduction[NB]des[NB]émissions[NB]de[NB]CO2[NB]à[NB]atteindre en Suisse, sur la sortie programmée des voitures thermiques et sur les bornes électriques.

La majorité de la commission est d'avis qu'une des pièces maîtresses de la loi à défendre est celle des objectifs de réduction des émissions de CO2 à atteindre dans notre pays, et cela au-delà des rapports de force au Conseil des Etats. La CEATE-N veut maintenir l'objectif de 70 pour cent de réduction des émissions de CO2 dans le pays. Il vaut la peine de rappeler l'historique: en 1990, on en était à 100 pour cent; en 2020, à 80 pour cent; et, en 2030, si on suit la voie du Conseil des Etats, on en sera à 67 pour cent. Ce scénario n'est absolument pas ambitieux ou, alors, il est plein d'attentisme. La majorité de la commission est d'avis que l'objectif de la réduction des émissions de CO2 dans le pays est essentiel. Elle a fait un pas dans le sens du Conseil des Etats: elle avait fait une proposition, qu'elle avait confirmée ici, visant une réduction de 70 pour cent et non pas de 75 pour cent. Celui-la n'a rien voulu entendre. La majorité de la commission est d'avis de maintenir son objectif de 70 pour cent.

Réduire les émissions de CO2 dans le pays, c'est investir. C'est une plus-value pour notre pays. La transition doit avoir lieu ici, avec des effets ici, non seulement sur la réduction des émissions de CO2, mais aussi sur notre économie: c'est non seulement assurer des emplois, mais aussi s'assurer d'avoir un retour sur investissement. Tout cela concerne l'article 3. Le résultat du vote est de 13 voix contre 12.

La majorité de la commission a aussi décidé de maintenir sa version à l'article 10, c'est-à-dire de garder une sortie programmée linéaire des voitures thermiques. La proposition que nous souhaitons maintenir ici concernant l'évolution à l'article 10 est la suivante: en 2025, on en reste à 93,6 grammes de CO2 par kilomètre; en 2026, on commence déjà à descendre, avec 84,8 grammes de CO2 par kilomètre; en 2027, on descend encore un peu plus, à 76 grammes, et ainsi de suite jusqu'en 2030, où on arrive à l'objectif de 49,5 grammes. C'est une descente linéaire qui nous permet d'absorber toujours plus un parc de plus en plus électrifié.

La décision du Conseil des Etats induit des paliers brusques, avec une première phase où l'on ne bougera pas et, tout à coup, en 2030, un grand écart. Cette décision ne nous convient absolument pas. On a besoin d'une sortie programmée, d'une évolution linéaire. C'est la raison pour laquelle, notre décision, par 13 voix contre 12, a été confirmée par notre commission.

A l'article 11 alinéa 7, la commission s'est alignée sur le Conseil des Etats en biffant l'ajout qui instaurait la possibilité pour les importateurs et les constructeurs de se céder des véhicules, compensant leur parc d'émission.

La majorité de la commission est convaincue que nous devons investir dans les bornes électriques. Organiser la sortie programmée des voitures thermiques, c'est préparer le terrain pour les voitures électriques. Ce terrain, il faut qu'on le prépare et il faut qu'on accompagne cette évolution. La majorité de la CEATE-N propose donc de maintenir les 20 millions par an à cet effet. Elle maintient la divergence avec le Conseil des Etats. C'est à l'article 41b alinéa 1 et cela a été décidé par 13 voix contre 12.

En conclusion, ce matin, la CEATE-N a imprimé sa marque en restant fidèle à la ligne adoptée dès le début des travaux de révision de la loi sur le CO2. Elle a toutefois été ouverte à plusieurs reprises. On a eu l'occasion d'en parler ici. On a eu des allers et retours entre les chambres. Les trois divergences qui subsistent représentent, pour nous, la colonne vertébrale de la loi. Le Conseil des Etats doit entendre ce message.

La majorité de la commission vous invite donc à être conséquents et à ne pas éliminer les divergences à n'importe quel prix. Cette loi a été édulcorée par le Conseil des Etats. Nous voulons encore essayer, évidemment, d'imprégner notre marque.

Nous vous encourageons clairement à suivre la majorité de la commission. Se plier au pragmatisme, c'est faire preuve d'attentisme.