Clivaz Christophe · Nationalrat · 2024-03-13

Wortprotokoll

Lorsque j'ai déposé cette motion, il y a deux ans, le Conseil fédéral planifiait la mise en service de centrales à gaz de réserve, afin de pallier une éventuelle pénurie d'électricité en hiver, après le déclenchement de la guerre en Ukraine et en raison des difficultés d'approvisionnement que celle-ci a entraînées. Depuis, les centrales de Birr, de Cornaux et de Monthey ont été mises en service sans que l'on ait eu besoin d'y avoir recours jusqu'ici. Entre-temps, l'Office fédéral de l'énergie a lancé, l'été dernier, le premier appel d'offres pour des centrales de réserve après 2026. Le délai vient de se terminer puisqu'il courait jusqu'au 15 février dernier. Ces centrales doivent remplacer les capacités de réserve actuelles de Birr, Cornaux et Monthey, dont les contrats prendront fin dans deux ans, au printemps 2026. Il est prévu qu'un contrat demandant que les centrales de réserve puissent être fonctionnelles en cas d'urgence du 1er décembre au 31 mai soit passé pour une durée de quinze ans - j'ai bien dit quinze ans. Le Conseil fédéral prévoit ainsi de garder des centrales de réserve à énergie fossile jusqu'en 2041.

Dans ce cadre, ma motion a encore plus de pertinence que lorsque je l'ai déposée, c'est-à-dire à un moment où l'on évoquait l'utilisation potentielle de ces centrales durant quelques années, mais non pas jusqu'en 2041. Cette motion est aussi pertinente parce que, il y a quelques jours, le Tribunal fédéral administratif a publié un jugement dans lequel il conclut que l'autorisation d'exploiter la centrale de Birr n'était pas conforme à la loi. La Confédération avait en effet décidé, afin de permettre l'exploitation de cette centrale, d'augmenter temporairement les valeurs limites autorisées pour les émissions d'oxyde d'azote et de monoxyde de carbone. Le tribunal a considéré que le DETEC n'avait pas exposé de manière convaincante les hypothèses sur lesquelles il se fondait concernant la menace d'une pénurie durant l'hiver 2022/23; il n'était, par conséquent, pas possible de conclure que l'on se trouvait dans une telle situation et les conditions nécessaires à l'implantation et à l'exploitation de la centrale de Birr n'étaient donc pas réalisées.

Le Tribunal administratif fédéral retient également que, vu l'impact environnemental d'une telle installation, l'Etat aurait dû respecter le principe de proportionnalité, soit examiner si d'autres solutions, plus respectueuses des différents intérêts en présence, étaient envisageables. Une autre solution existe. C'est celle que je vous propose avec ma motion: il vaut mieux investir dans des mesures d'économie d'énergie ou d'encouragement des énergies renouvelables plutôt que de consacrer des centaines de millions de francs et bientôt des milliards à des centrales de réserve fonctionnant à l'énergie fossile, qui seront très probablement inutiles. Deux études publiées en 2023 par des scientifiques de la HES de Zurich et de l'EPFZ arrivent à la conclusion qu'il n'est pas[NB]nécessaire[NB]que[NB]la Suisse développe des centrales de réserve afin d'assurer son approvisionnement en électricité et en hiver.

J'insiste vraiment sur cet élément. Les centrales de réserve fonctionnant à l'énergie fossile ne sont pas souhaitables pour des motifs environnementaux, mais surtout pour des raisons de sécurité de l'approvisionnement en électricité. Il est vraiment illogique de consacrer des milliards pour une production supplémentaire éventuelle d'électricité, plutôt que d'investir ces mêmes milliards afin de réduire de manière pérenne la consommation d'électricité ou produire de manière pérenne davantage d'électricité renouvelable. L'argent public investi dans la réduction de la consommation d'électricité ou dans l'augmentation de la production d'électricité renouvelable amène en effet une amélioration de la sécurité d'approvisionnement, en faisant diminuer la demande ou en augmentant l'offre de manière pérenne. Le même argent investi dans les centrales de réserve n'amène aucune amélioration en la matière et constitue un véritable gaspillage d'argent public.

Dans ce contexte, et vu le délai dont on parle, à savoir garder des centrales de réserve jusqu'en 2041, je vous demande d'accepter ma motion et d'envoyer le signal clair au Conseil fédéral qu'il est préférable d'investir dans les économies d'énergie ou la production d'énergie renouvelable, plutôt que dans des centrales de réserve fonctionnant à l'énergie fossile.