Christen Yves · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Vous avez entendu M. Bortoluzzi: il y a évidemment une contradiction entre le vote sur l'article 112 de la constitution (projet 1) et le vote sur les articles 102, 104 et 111 de la loi sur l'AVS (projet 2). M. Bortoluzzi propose de procéder à un nouveau vote sur l'article 112 du projet 1.

Pour que vous compreniez bien, je précise que, pour la forme, j'ai été obligé de vous faire voter sur l'article 112. Dès lors, il est proposé de voter de nouveau sur l'article 112. Quelqu'un s'y oppose-t-il? - Ce n'est pas le cas, nous pouvons passer au vote sur l'article 112.