Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Finalement, vous avez pris une série de décisions ce matin qui ont un coût et qui, à long terme, entraîneront l'obligation de fournir des recettes supplémentaires à l'AVS. Alors, vous avez le choix. La fuite devant le problème et faire croire aux gens - c'est de la pure propagande politique - qu'avec 0 point de TVA supplémentaire, vous allez résoudre les problèmes. Vous allez peut-être gagner aux prochaines élections avec cette affirmation, mais vous créez en même temps une grave insécurité dans l'opinion publique qui sait bien qu'il y a un problème réel. 0 point, c'est une manoeuvre purement politicienne qui a son intérêt mais qui ne résout pas les problèmes.

Ensuite, vous avez le choix entre 0,5, 1 ou 1,5 point de TVA supplémentaire. La logique, c'est la proposition de minorité II (Zäch). Puisqu'on a besoin de 1,5 point de TVA supplémentaire, votez 1,5 point et les solutions sont trouvées pour une assez longue période. Il y aura encore des améliorations qui pourront être apportées dans le cadre de la 12e révision de l'AVS. Mais je crois qu'on peut dire qu'à ce moment-là, l'AVS est sécurisée pour une assez longue période.

Le problème du deuxième pilier est un autre problème qui, probablement, est plus difficile à résoudre, mais on peut garantir la pérennité de ce pilier important de notre prévoyance professionnelle avec 1,5 point de TVA supplémentaire.

1 point ou 0,5 point, ce sont des solutions intermédiaires qui ne permettent pas de résoudre les problèmes, qui maintiennent une insécurité alors qu'il y a d'autres problèmes à résoudre qui créent suffisamment d'insécurité pour qu'on ne fasse pas l'erreur de laisser planer le doute quant au financement à long terme de l'AVS.

C'est pour cela que le Conseil fédéral maintient son point de vue et vous dit: "Réglez ce problème, acceptez 1,5 point de la TVA supplémentaire" et ainsi, pour une assez longue période, on peut dire aux gens que le problème est résolu. 1 point, c'est mieux que 0,5; 0 point, c'est mauvais; 0,5 point, c'est assez mauvais; 1 point, c'est presque bon; 1,5 point, c'est bon.