Marty Dick · Ständerat · 2000-03-08

Wortprotokoll

Notre ordre juridique dispose de deux codes pénaux: le Code pénal suisse et le Code pénal militaire. Je rappelle que ce dernier représente la première codification du droit pénal au plan fédéral, le premier Code pénal militaire remontant en effet à 1851, alors que les différents codes pénaux cantonaux ne furent remplacés que bien plus tard par le Code pénal suisse de 1937, entré en vigueur le 1er janvier 1942.

A plusieurs reprises, on a soulevé la question de savoir s'il ne convenait pas de réunir les deux textes en un seul, vu que les deux codes ont une systématique et un contenu qui sont, pour une large part, identiques. On a finalement toujours opté pour le maintien des deux codes, surtout pour des motifs pratiques et notamment de maniabilité. Nous n'avons trouvé aucun motif valable pour changer ce point de vue.

Les deux codes répondent en fait à des exigences différentes de la poursuite pénale. Le Code pénal militaire prévoit, en plus des infractions communes que nous trouvons également dans le Code pénal suisse, des infractions qui se réfèrent spécifiquement à la vie et à l'organisation militaires et prévoit des sanctions disciplinaires alors que, contrairement au Code pénal suisse, il ne prévoit pratiquement aucune infraction poursuivie sur plainte. Aux deux codes correspondent d'ailleurs des organisations judiciaires et des procédures différentes.

Lors de la toute récente session du mois de décembre 1999, nous avons adopté, comme premier Conseil, une importante révision de la partie générale du Code pénal suisse.

Il n'y a aucun motif d'abandonner la symétrie entre le Code pénal suisse et le Code pénal militaire. Par conséquent, les nouvelles dispositions adoptées en décembre sont intégralement reprises dans le Code pénal militaire et ne feront plus l'objet, aujourd'hui, d'explications et de commentaires particuliers. Nous aurons l'occasion de revenir sur ces sujets lors d'une éventuelle procédure d'élimination des divergences.

Notre attention va, par conséquent, se limiter aux dispositions qui se réfèrent spécifiquement à l'aspect militaire du code. Des modifications sont apportées notamment par rapport au champ d'application du Code pénal militaire, en tenant compte des nouvelles réalités, en particulier du rôle des civils et des militaires étrangers dans notre armée. Nous aurons l'occasion d'examiner ces modifications dans le cadre de l'examen de détail.

Votre commission, à l'unanimité, vous recommande d'entrer en matière.