Docourt Martine · Nationalrat · 2024-03-14

Wortprotokoll

La révision de 2013 du droit du nom a supprimé la possibilité du double nom pour les personnes mariées. Alors que cette suppression visait à tendre à l'égalité en matière de nom, en partant du principe que chacune et chacun allait conserver son nom et que la possibilité d'opter pour un seul nom de famille devait être l'exception, la suppression du double nom a eu un autre effet. En effet, les statistiques montrent que plus de deux tiers des femmes ont opté pour le nom de leur époux, tandis que seulement 3 pour cent des hommes ont choisi le nom de leur épouse.

Cette disparité s'explique en partie par la pression sociale persistante, qui pousse encore les femmes à renoncer à leur nom, et par la difficulté, pour les hommes, à remettre en question cette tradition, traduction d'une construction des rôles encore présente dans la société. De plus, en cas de volonté d'exprimer des liens familiaux par un nom unique, ce sont majoritairement les femmes qui renoncent à leur nom; une volonté d'appartenance commune qui était possible avec le double nom.

Pendant la période où le double nom était autorisé, environ 20 à 25 pour cent des couples mariés en Suisse avaient choisi cette possibilité, permettant à chacune et chacun de conserver son identité tout en exprimant des liens familiaux communs. Ce choix était fait en grande majorité par des femmes. La suppression de cette possibilité a restreint le choix des couples et compromis l'égalité que la réforme était prétendue instaurer.

Sur la base de ce constat, la délégation socialiste a soutenu l'initiative parlementaire Stamm dans son principe, a étudié les deux variantes et s'est finalement prononcée pour la grande solution; une grande solution qui permet une plus grande flexibilité de choix. Cette grande solution a également été majoritairement soutenue lors de la consultation. De plus, si la consultation a démontré un réel besoin quant à l'utilisation du double nom pour les couples mariés, il en est de même pour les enfants.

C'est pourquoi, pour le groupe socialiste, il est essentiel de reconnaître que cette nécessité de choix s'étend également aux enfants.

L'obligation de choisir un seul nom pour les enfants va à l'encontre du principe d'égalité entre les parents, qu'ils soient mariés ou non. Ainsi, le projet qui nous est proposé aujourd'hui ouvre la possibilité du double nom pour les époux et les enfants, qu'ils soient issus de couples mariés ou non mariés.

Pour le groupe socialiste, il est important de rappeler les différents points qui constituent cette proposition. Le double nom est applicable tant aux épouses et époux qu'aux enfants de parents mariés ou non mariés, et cela avec ou sans trait d'union. Le double nom consiste à associer deux noms pouvant être le nom des deux époux et/ou parents ou un double nom provenant de l'un des époux et/ou parents. Les principes fondamentaux du droit du nom en vigueur sont conservés. Cela veut dire qu'en cas de mariage, les options suivantes demeurent: conservation du nom de célibataire et formation d'un nom de famille commun, avec toutefois la possibilité d'un double nom composé de deux noms au maximum. Le principe du nom de célibataire est abandonné, permettant ainsi aux enfants de recevoir le double nom de leurs parents.

La proposition offre une grande flexibilité en reconnaissant les modèles familiaux alternatifs. Les parents peuvent choisir entre différentes options, y compris revenir au nom de célibataire avant le mariage. Le droit de cité reste inchangé. Les enfants portant un double nom obtiennent deux droits de cité, préservant ainsi la citoyenneté associée aux noms. Finalement, la réglementation proposée s'applique également aux partenaires enregistrés, ainsi qu'en cas de transformation d'un partenariat en mariage. En résumé, cette proposition vise à moderniser le droit du nom en offrant ainsi une flexibilité accrue tout en préservant les principes fondamentaux.

Les arguments plaidant pour la réintroduction du double nom sont nombreux. Ce projet élargit la flexibilité dans le choix du nom de famille pour les couples et les familles, facilitant le processus souvent difficile de décider du nom de famille.

Cette flexibilité offre un avantage évident pour les couples et les familles en leur permettant de prendre une décision commune qui tient compte à la fois de leurs préférences individuelles et de leur identité collective. Les couples pourront ainsi chercher à refléter leurs préférences personnelles dans le choix de leur nom. Avec une telle législation, un nombre croissant de couples pourrait choisir de conserver leurs noms de famille et d'opter pour un double nom, exprimant ainsi l'égalité dans le nom, dépassant de la sorte les rôles traditionnels de genre en abolissant les normes traditionnelles en matière de noms et de mariage.

Comme je le disais auparavant, il y a une réelle nécessité de réintroduire le double nom et, surtout, avec une plus grande flexibilité dans le choix du nom afin de répondre aux besoins des couples modernes, de refléter leur individualité et de tendre à l'égalité des genres. Mener une réelle politique d'égalité, c'est mener une politique qui permet de soutenir la liberté de choix dans un cadre égalitaire.

C'est pourquoi le groupe socialiste soutiendra l'entrée en matière et soutiendra le projet soumis par la majorité de la [PAGE 532] commission et rejettera toutes les minorités et les propositions qui ne sont là que pour affaiblir ou dénaturer ce projet.