Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2024-03-14

Wortprotokoll

Quel était le but visé par cette initiative parlementaire proposée par notre ancien collègue Stamm? C'était tout simplement de réintroduire la possibilité du double nom pour les parents; possibilité qui a été supprimée en 2013. En 2013, on a réduit la liberté des époux. Depuis 2013, les nouveaux mariés peuvent uniquement garder leur propre nom ou prendre le nom de famille de leur conjoint. L'idée proposée par le biais de cette initiative parlementaire, que le groupe du Centre soutient, est de permettre à celui des conjoints qui accepte de renoncer à son propre nom de famille afin de prendre celui de son conjoint de prendre un double nom, en gardant le nom de famille qu'il portait avant le mariage. C'est un retour à ce qui existait avant 2013. Comme l'a dit mon collègue Bregy, c'est un régime libéral: la liberté de chaque conjoint, soit de garder son nom, soit de prendre le nom de son conjoint, soit de prendre un double nom composé de son propre nom et de celui de son conjoint.

Quel est le contenu du projet proposé aujourd'hui par la majorité, qui s'écarte totalement de ce qui a été proposé initialement par M. Stamm? Pour les couples mariés, tout d'abord, ce projet élargit considérablement le but de l'auteur de l'initiative, en ce sens que les époux pourront choisir chacun individuellement toutes les variantes possibles et imaginables. Chaque époux pourra garder son nom, prendre le nom de son conjoint, avoir un double nom dans l'ordre qu'il souhaite, avec ou sans trait d'union. Les époux pourront, par exemple, inverser leurs noms de famille. En cas d'inversion, on perd la possibilité de rattacher une personne à sa propre famille, parce que celle-là a abandonné son propre nom. On perd également la possibilité de le rattacher à celui de son conjoint, qui aurait pris le nom de l'autre conjoint. C'est une rupture totale du rattachement pour la personne à sa propre identité par le nom de famille et également par[NB]rapport[NB]au[NB]nom[NB]de[NB]son[NB]conjoint, qui a lui aussi changé de nom.

Ce qui est véritablement nouveau avec ce projet, c'est le double nom pour les enfants; cette nouveauté n'existait pas auparavant.

Il n'en résulte vraisemblablement pas d'inconvénient pour l'enfant pendant sa minorité, mais qu'en est-il au moment de son mariage? Heureusement, le projet a posé une limite: si chaque marié porte un double nom, il n'est pas possible d'ajouter les deux doubles noms et de mettre quatre noms de famille à l'enfant. Donc à ce moment-là, il faudra faire un choix. Ainsi, si Monsieur Dubois-Müller épouse Madame Rey-Schmitt, il ne sera pas possible d'appeler les enfants Dubois-Müller-Rey-Schmitt; il faudra faire un choix. Quel devra être le choix et quel sera le dilemme pour ces enfants qui portent un double nom et qui vont se marier? Mettez-vous à la place de l'enfant qui devra choisir, s'il a un double nom, entre le nom de son père ou le nom de sa mère. Imaginez-vous dans quel dilemme il va se retrouver. En fait, on reporte sur les enfants l'incapacité des parents à choisir. Une solution simple et conforme à la sécurité du droit est un nom de famille unique pour les enfants. Voilà quelques exemples non exhaustifs des complications qui découleraient de ce texte s'il devait être adopté en l'état.

Nous vous proposons donc d'entrer en matière vers une solution libérale pour les parents avec une liberté complète pour les conjoints de choisir un nom simple ou un double nom, mais qui, par contre, réduit ces possibilités pour les enfants et permet de faire un choix de nom de famille simple. La simplicité et la sécurité du droit pour les enfants sont les raisons pour lesquelles notre groupe soutiendra le renvoi en commission en ce sens.