preparatory:AB 336876
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-03-14
Wortprotokoll
Par rapport à la question de Monsieur le conseiller aux Etats Bischof, effectivement, cela n'a pas encore été décidé. Par contre, j'ai rencontré Physioswiss cette semaine. Nous avons décidé qu'il fallait travailler sur la base d'une relation de confiance plutôt que sur la base d'une relation où l'on dépose des plaintes les uns contre les autres, parce que personne ne conteste la reconnaissance de la qualité du travail des physiothérapeutes, mais tout le monde demande aussi que, s'il y a des négociations entre partenaires, il y ait de la transparence.
Effectivement, on a discuté avec Physioswiss de la nécessité de mettre les données à disposition et surtout, aussi, de qualifier les données dont on parle, parce qu'il y a la question de temps, qui est sensible: les prestations ont-elles une durée de 30 minutes, de 45 minutes? Est-ce moins de 30 minutes? Je n'entrerai pas dans les détails, mais ce qui a été discuté et décidé, c'est que le Conseil fédéral - et je lui soumettrai cette proposition - laisse encore un peu de temps afin de discuter, mais pas trop longtemps, parce qu'à un moment donné il faut véritablement que le Conseil fédéral respecte le principe de subsidiarité. Si les partenaires ne se mettent pas d'accord, on mettra en oeuvre l'ordonnance mise en consultation et contestée par Physioswiss.
Concrètement, le tarif proposé n'a pas été mis en oeuvre et j'attends de Physioswiss et de notre côté, mais également des différents partenaires, que l'on trouve une solution, que l'on soit, justement, transparent concernant les données et que l'on puisse expliquer qu'il ne s'agit pas de diminuer le revenu des physiothérapeutes, mais être très clair sur qui paye quoi et que l'assuré sache en fin de compte ce qu'il lui revient de payer, parce que le débat est aussi très émotionnel.
Par rapport à cela, je me permets également d'indiquer que le dialogue me semble maintenant de qualité avec Physioswiss, mais j'ai également précisé que nous attendions qu'il y ait un partenariat, parce que si l'on ne donne pas les données ou si l'on ne veut pas s'entendre sur des informations à partager, alors, effectivement, je ferai une proposition au Conseil fédéral afin de décider. Mais, l'idée, maintenant, est véritablement d'avoir quelques mois afin de se remettre autour de la table et de trouver une solution, parce que les prestations sont précieuses, elles ne sont pas contestées, mais on ne peut pas, comme cela, rester dans des menaces des uns et des autres.