Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

La proposition Dupraz soulève à nouveau un problème tout à fait réel qui a déjà été discuté au sein de la commission ainsi qu'au sein de notre Conseil lors du premier débat. Il est indéniable que la progression des bonifications de vieillesse pénalise les personnes plus âgées, surtout lorsque celles-ci cherchent un nouvel emploi. C'est pour cette raison qu'au sein de la commission, la proposition de passer, par exemple, à un taux des bonifications unique, au moins du côté des employeurs, avait été avancée.

Suite aux problèmes que soulève l'éventuel passage à un taux des bonifications unique, le département s'était engagé à effectuer une étude et à élaborer un rapport qui permettent d'approfondir toutes les implications liées à un tel changement du système actuel. Cela avait été confirmé par Mme Dreifuss, alors conseillère fédérale, lors du précédent débat qui a eu lieu dans ce Conseil, ce qui avait d'ailleurs conduit Mme Polla à retirer une proposition analogue qu'elle avait présentée.

La commission, préoccupée par cela et souhaitant un approfondissement adéquat, avait alors accepté d'attendre le document du département avant de prendre une décision à ce sujet. C'est une attitude qui reste valable aussi aujourd'hui.