AB 337170

Wortprotokoll

Après la séquence témoignage des enfants Bregy, la publicité sur le "Schorle" ou encore tous les défauts du Coca zéro, je pense qu'il faut resituer le débat concernant le Nutri-score. Le Nutri-score est facultatif et c'est un outil et un élément d'information sur la qualité nutritionnelle d'un produit. Il est donc destiné à faciliter le choix des consommateurs par une comparaison rapide pour des produits similaires.

Cela a été dit et il convient de le rappeler: c'est une mesure facultative qui est utilisée par une partie du secteur privé qui y voit - c'est quand même important de le préciser -, comme de nombreuses consommatrices ou de nombreux consommateurs, une plus-value. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est depuis 2019 l'interlocuteur officiel en Suisse auprès des entreprises qui peuvent s'enregistrer pour l'utilisation de ce Nutri-score. L'office représente également les intérêts de la Suisse auprès du comité de pilotage international et ce comité de pilotage international regroupe actuellement sept pays: la Belgique, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne et notre pays.

Concernant l'engagement des entreprises - il faut bien le dire -, le nombre augmente constamment: ce sont 95 entreprises avec 227 marques et plus de 9500 produits à la fin de l'année passée. Cela s'explique par une volonté de transparence et par une mise en valeur de la composition des produits. Le Nutri-score est fondé sur un algorithme dont les[NB]paramètres[NB]sont[NB]publics.[NB]Ils sont validés scientifiquement. Cela a aussi été précisé: il appartient à Santé publique France et il ne peut être modifié unilatéralement ni par la Suisse ni par un autre pays.

Modifier la législation, comme cela est visé par la motion, n'est, de plus, pas nécessaire. En effet, les principes décrits dans le développement de la motion s'appliquent aujourd'hui déjà au Nutri-score, par rapport au fait qu'il est facultatif, que les paramètres sont publiés, qu'il relève de la volonté des actrices et acteurs du marché, qu'il est complémentaire à la pyramide alimentaire et que la procédure d'enregistrement auprès de l'OSAV n'est pas modifiée. Il est conforme au droit de la concurrence.

Afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, l'algorithme a été adapté, en 2022 et en 2023, et il le sera encore. Il est important de préciser que, à ces occasions, des requêtes d'entreprises ou d'associations faîtières de plusieurs pays - donc également de certaines de Suisse, je pense à l'Union suisse des paysans, c'est-à-dire au Schweizer Bauernverband, et à Fruit-Union Suisse - ont été déposées. Elles ont été évaluées par le comité scientifique international et elles ont été en partie reprises. Ainsi, par exemple, le Nutri-score classera mieux les aliments complets riches en fibres par rapport à ceux qui sont raffinés, ou les aliments contenant moins de sel ou de sucre. La cohérence avec les recommandations nutritionnelles s'en trouve ainsi renforcée. Des modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier de cette année.

Par rapport à une question qui a été posée, je dirai ceci: Der Algorithmus berücksichtigt nicht die lokale Herkunft der Produkte oder die Art ihrer Herstellung, sondern ihre Nährstoffzusammensetzung, zum Beispiel den Zucker- oder den Fettgehalt. Daher können Aspekte wie die Nachhaltigkeit und dort zum Beispiel der CO2-Verbrauch oder die Herkunft, so zum Beispiel eine geschützte Ursprungsbezeichnung oder eine geschützte geografische Angabe wie IGP, zwar einen Einfluss auf den Kaufentscheid haben - und sie tun dies häufig auch -, aber sie spielen bei der Bewertung der Produktzusammensetzung und damit für den Nutri-Score keine Rolle. [PAGE 577] Sie stellen eine zusätzliche Information für die Konsumentinnen und Konsumenten dar. Zudem zeigen verschiedene Studien insbesondere aus der Schweiz und auch aus Frankreich, dass der Nutri-Score traditionelle Produkte wie Käse gegenüber vergleichbaren Produkten gar nicht diskriminiert.

En conclusion, le Nutri-score est donc un instrument facultatif pour les entreprises et les consommateurs, et il veille à informer. Il ne peut être modifié par une décision du Conseil fédéral, sous peine que l'on ne puisse plus l'utiliser dans notre pays ou qu'il n'ait plus d'intérêt, parce que l'on imagine assez difficilement une entreprise se dire qu'elle n'a un intérêt d'agir que pour le marché suisse. De plus, une telle modification n'est donc pas nécessaire, car, dans la pratique, le but de la motion est déjà atteint.

Le Conseil fédéral vous recommande donc, à l'instar de la majorité de votre commission, de rejeter la motion et de continuer à choisir les produits qui vous font plaisir.