Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

L'enjeu tourne autour de deux questions. D'abord, est-ce qu'on désire oui ou non un élargissement du cercle des personnes soumises à la prévoyance professionnelle pour mieux considérer ceux ou celles qui travaillent à temps partiel? Et ensuite, est-ce qu'on choisit de compenser la baisse du taux de conversion par une modification du salaire assuré ou bien du taux des bonifications de vieillesse? Une très large majorité de la commission, se plaçant d'ailleurs dans la ligne adoptée par notre Conseil, répond de manière affirmative à la question concernant l'extension de la prévoyance professionnelle et continue de vouloir expressément intervenir sur le salaire assuré plutôt que sur les bonifications de vieillesse afin de ne pas pénaliser certains groupes de personnes ou certaines couches de la population qui vivent déjà souvent des difficultés sur le marché du travail.

La majorité de la commission, comme je l'ai rappelé avant, s'est toutefois divisée lorsqu'il s'est agi de chercher une adaptation du modèle initialement adopté par notre Conseil afin de favoriser un compromis avec l'autre Chambre. La plus grande partie a opté pour un modèle qui garde en effet un seuil d'entrée à 18 990 francs, mais qui fait un petit pas en direction du Conseil des Etats au sujet de la déduction de coordination, en cela qu'elle revient à une déduction fixe - une déduction tout de même réduite à 22 155 francs - afin de compenser justement la baisse du taux de conversion.

L'autre partie, la minorité I, maintient au contraire le concept hérité du modèle adopté par notre Conseil, et en particulier la déduction de coordination non plus en chiffres absolus, [PAGE 623] mais en pour cent du salaire AVS. Un modèle qui, pour sa part, pour aller aussi à la rencontre du Conseil des Etats, serait introduit non pas d'emblée mais d'une manière très graduelle par le gel des paramètres actuels de la loi. Tous ces paramètres seraient gelés jusqu'à ce qu'ils correspondent en termes réels à ceux que notre Conseil avait adoptés lors du premier débat. On prévoit d'ailleurs que ce processus de gel et d'adaptation, d'introduction graduelle du modèle, puisse durer entre douze et quinze ans, voire plus, cela dépendra évidemment de l'évolution du coût de la vie et des salaires.

Le choix entre ces deux options a donné lieu aussi au sein de la commission à une large discussion et à des évaluations. On peut souligner que, concernant l'intégration dans la prévoyance professionnelle d'une partie des couches de la population qui en sont exclues, les deux solutions ont le même degré d'ouverture. La première, celle de la majorité, introduit cette ouverture tout de suite, l'autre y arrive graduellement, à plus longue échéance. Concernant ensuite la compensation du taux de conversion, les deux solutions compensent entièrement la réduction du taux de conversion, celle de la majorité le fait tout de suite, celle de la minorité I y arrive graduellement. Concernant la couverture des revenus bas et modestes, c'est évidemment la solution de la minorité I qui est nettement plus généreuse, bien qu'elle y arrive là encore graduellement.

Concernant ensuite la "lisibilité" du système, la solution de la majorité apparaît évidemment plus simple et plus compréhensible, surtout pour les assurés. Concernant enfin les coûts, la solution de la majorité coûte annuellement autour de 300 millions de francs, celle de la minorité I (Rechsteiner-Basel) à peu près le double, mais pas tout de suite: au début, elle coûte moins - autour de 50 millions de francs -, et ce coût va en augmentant au fur et à mesure de l'introduction du système.

Cette évaluation différenciée de ces deux options, on la voit aussi si on regarde le résultat de la discussion et du vote intervenus au sein de la commission, commission qui a adopté, par 12 voix contre 9, la proposition qui apparaît ici comme proposition de la majorité - 9 voix ont soutenu la proposition devenue celle de la minorité I.

Au contraire, la proposition de la minorité II (Triponez) est plus abrupte. Cette proposition a été rejetée en commission, par 16 voix contre 5. C'est une proposition qui ne fait aucun pas en direction d'une ouverture de la prévoyance professionnelle à d'autres catégories de la population et qui continue à pénaliser certains groupes d'assurés. C'est d'ailleurs une solution qui conduit à une péjoration de la situation de la génération d'entrée, même par rapport à la solution adoptée par le Conseil des Etats.

Donc, la majorité de la commission vous invite à suivre sa proposition qui, bien que s'écartant en partie du modèle adopté initialement par notre Conseil, devrait déboucher sur un compromis acceptable avec l'autre Chambre; d'ailleurs, elle n'exclut pas qu'à l'avenir on puisse revenir à l'idée certainement valable qu'on avait adoptée ici et qui est reprise par la minorité I, c'est-à-dire l'introduction d'une déduction de coordination en pour cent du salaire AVS, ce qui permettrait d'améliorer la position des assurés ayant des salaires bas ou moyens.