preparatory:AB 337233

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous invite à accepter la motion, parce que son auteur propose en fait de rembourser, mais sous certaines conditions, les médicaments et moyens auxiliaires que les particuliers achètent à l'étranger. Le Conseil fédéral est disposé à travailler à une adaptation des bases légales pour que, justement, les médicaments achetés à l'étranger puissent être pris en considération. Par contre - et cela a été mentionné -, il est important de préciser que ce sera dans le cadre de remboursements. Les remboursements se feront donc si le médicament ou le moyen auxiliaire est autorisé dans notre pays et qu'il a été prescrit par un médecin autorisé en Suisse.

Par ailleurs, la demande permet également de renforcer la sécurité de l'approvisionnement, car, en cas de problème de livraison, les assurés ont la possibilité d'acheter eux-mêmes à l'étranger les médicaments qui ne pourraient pas être livrés en Suisse. Je précise encore volontiers qu'une analyse d'impact de la réglementation sera effectuée, afin que nous puissions évaluer les conséquences d'un remboursement des médicaments achetés à l'étranger.