Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-03-14

Wortprotokoll

Permettez-moi en premier lieu de déclarer mes intérêts, puisque je préside l'Association romande et tessinoise des institutions d'action sociale.

Ce postulat a déjà un long historique, puisque notre conseil, le 1er mars 2023, avait déjà accepté une motion qui a ensuite été rejetée tacitement par le Conseil des Etats, au motif qu'elle allait trop loin. Par contre, tant le Conseil des Etats que le Conseil fédéral ont laissé la porte ouverte pour un mandat d'étude. C'est pour cette raison que j'ai déposé ce postulat, qui cette fois demande au Conseil fédéral d'inventorier les mesures susceptibles, dans les cantons, de favoriser, ou au contraire d'empêcher, une prévention sociale rapide en matière de risque de pauvreté et de surendettement. Vous voyez que c'est dans la thématique de la session extraordinaire sur la pauvreté dont la motion a été acceptée dans l'après-midi.

Qu'est-ce qui est demandé? Premièrement, il faut étudier les projets cantonaux de lutte contre le surendettement déjà en place. Deuxièmement, il faut établir un inventaire des bases légales fédérales faisant obstacle. Et puis, dans un troisième temps - et c'est pour cette raison que le Conseil fédéral a recommandé logiquement l'acceptation du postulat -, il s'agit d'être au clair avec la notion de surendettement. Quant à la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, qui pourrait causer du souci à certains d'entre nous, je vous rappelle qu'il y a déjà plusieurs interventions fédérales dans différentes législations, comme dans la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite et dans la loi sur le crédit à la consommation, et qu'il est tout à fait dans l'optique de la Confédération de devoir coordonner ce qui existe dans les cantons pour une détection précoce du surendettement, qui est un véritable fléau.

Dans ce sens, je vous recommande d'adopter mon postulat, comme le suggère également le Conseil fédéral.