Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Cette affaire de petits cours d'eau est plus importante qu'il n'y paraît, car elle nous met en effet en face de la question de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Que l'agriculture, comme la défense nationale, soit une tâche nationale, on est d'accord; qu'elle nous coûte des milliards, il le faut bien, on est d'accord; mais croyez-vous vraiment, Monsieur Strahm, qu'il faille, au nom bien sûr d'une préoccupation écologique que nous partageons d'une manière générale, exiger que la Confédération prépare des plans pluriannuels pour l'aménagement des petits cours d'eau? Là, je crois vraiment que l'on va trop loin.

Il y a véritablement, dans cette loi sur l'agriculture, ce qui relève de la compétence, de la responsabilité, de la charge de l'Etat fédéral, et il y a ce qui relève - empiriquement si je puis dire, même si on se réfère à une préoccupation qui est admise par la plupart des Suisses - des cantons et des communes. Alors, vouloir hisser cette planification pluriannuelle pour la remise en l'état des petits cours d'eau à l'échelon de la loi fédérale, c'est de la mauvaise politique.

[PAGE 641] C'est la raison pour laquelle le groupe libéral, en tout esprit fédéraliste, vous demande de suivre la majorité et de rejeter la proposition de minorité Strahm.