Favre Charles · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Au nom de la majorité, je vous demande de rejeter cette proposition. Celle-ci a été rejetée en commission par 14 voix contre 8. Pourquoi donc rejeter cette proposition?

Premier élément: le bilan qui est tiré de la politique agricole jusqu'à aujourd'hui est positif, en particulier dans le domaine écologique. A plusieurs reprises, il est souligné que des efforts ont été faits dans ce secteur-là, que des moyens ont été mis à disposition, donc tout le domaine de l'écologie n'a en aucun cas été oublié. Sur ce point, la législation actuelle paraît donc satisfaisante, notamment l'article 87 alinéa 1er lettre e.

Deuxième raison de rejeter cette proposition: comme cela a été dit à plusieurs reprises, ce domaine de la remise en ordre, je dirai, des petits cours d'eau, relève essentiellement des cantons et ceci est précisé dans la nouvelle péréquation financière. Si c'est du domaine des cantons, cela signifie aussi que ceux-ci peuvent coordonner leur action. En effet, la coopération intercantonale, cela existe! Et ce n'est pas parce qu'un problème dépasse les frontières d'un canton qu'il doit être systématiquement transmis à la Confédération. Donc, je crois que les cantons, dans ce secteur-là, sauront comprendre que les cours d'eau, en particulier les petits cours d'eau, ne s'arrêtent pas à leur frontière.

Troisième élément pour rejeter cette proposition: il s'agit là d'un problème d'aménagement du territoire, un problème beaucoup plus global et qui ne relève pas uniquement de la politique agricole. En effet, il touche l'ensemble de la qualité de vie, l'ensemble de l'économie, et il est donc difficile de résoudre ce problème uniquement par le truchement de la loi sur l'agriculture. Pour résoudre ce genre de problème, nous avons, dans les différents cantons, des lois sur l'aménagement du territoire, nous avons des lois sur les améliorations foncières. Ces lois donnent satisfaction. Elles permettent notamment la collaboration entre différents partenaires. Il s'agit de décisions qui viennent essentiellement du terrain. Il s'agit donc de les appliquer, et lorsque ces décisions viennent du terrain, c'est plus facile, justement.

Je vous demande donc d'en rester à la formulation actuelle qui donne satisfaction et de rejeter la proposition de minorité.