Beck Serge · Nationalrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

1. Vous avez parlé tout à l'heure de l'erreur du subventionnement des entreprises - qui étaient d'ailleurs un peu de type monopolistique, nous sommes forcés de le reconnaître - de la filière d'élimination. Je suis totalement d'accord et heureux de ce changement. Ma question est de savoir si vous voyez l'erreur potentielle que l'on fait en subventionnant forfaitairement les détenteurs d'animaux, principalement non pas pour des raisons d'élimination des déchets, mais pour des raisons administratives d'inscription dans la BDTA?

2. Etes-vous prêt à verser des indemnités aux détenteurs d'animaux en fonction des quantités de déchets qu'ils remettent à la filière homologuée d'élimination? Parce que c'est là qu'il y a un enjeu. Je ne parlais pas tout à l'heure des cadavres d'animaux, je parlais de déchets d'abattage hors filière abattoirs, que nous prenions en charge jusqu'à présent et que nous ne pouvons plus prendre en charge. Là, il y a lieu de mettre en place, pour des raisons de précaution épidémiologique et de santé publique, une incitation, pour les agriculteurs qui abattent hors de la filière, à remettre leurs déchets. Une partie des moyens engagés devrait y être affectée.