Amaudruz Céline · Nationalrat · 2024-04-17

Wortprotokoll

Réunie le 22 novembre 2023, la Commission de l'économie et des [PAGE 785] redevances de notre conseil a procédé à l'examen préalable de cinq initiatives parlementaires de même teneur déposées le 16 mars 2023 par le conseiller national Roland Fischer, la conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini, la conseillère nationale Jacqueline Badran, le conseiller national Martin Landolt et enfin la conseillère nationale Lilian Studer.

Les initiatives visent à ce que la Banque nationale suisse (BNS) tienne également compte des risques climatiques et environnementaux dans la conduite de sa politique monétaire. Leurs auteures et auteurs demandent que l'article 5 alinéa 1 de la loi sur la Banque nationale (LBN) soit complété en conséquence. Pour rappel, l'article 5 alinéa 1 LBN définit le mandat de la BNS: "La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l'évolution de la conjoncture." Ces dernières années, la BNS a indiqué à plusieurs reprises qu'elle avait déjà pris diverses mesures pour prendre en considération les risques climatiques dans le cadre de son mandat. Les auteurs des initiatives souhaitent augmenter la marge de manoeuvre de la BNS afin que cette dernière puisse prendre pleinement en compte les risques climatiques dans ses décisions et ses instruments de politique monétaire.

Selon les auteurs des initiatives que vous venez d'entendre, les initiatives parlementaires visent à garantir cette marge de manoeuvre et à établir clairement que la BNS doit tenir compte des risques climatiques dans la conduite de sa politique monétaire. Elle reflète le fait que les risques climatiques sont considérés dans le monde entier comme des risques financiers significatifs, susceptibles de menacer la stabilité financière et la stabilité des prix. La banque centrale ne se pose pas la question, selon les auteurs des initiatives, de savoir si elle doit faire face à ces risques, mais comment elle doit en tenir compte. Ainsi, il est, toujours selon les auteurs des initiatives, dans l'intérêt général de la Suisse que la BNS aborde ces questions de manière proactive.

La majorité de la commission, quant à elle, estime que la politique monétaire en vigueur, dont l'objectif premier est la stabilité des prix, fonctionne bien et que l'on ne saurait élargir le mandat de la BNS afin de réaliser les objectifs climatiques. Etant donné que la Banque nationale suisse tient déjà compte de tous les risques pertinents, dont les risques climatiques, dans le cadre de son mandat, la mention explicite des risques climatiques ne ferait qu'engendrer des ambiguïtés quant à la pondération des autres risques. La majorité de la commission voit, en fin de compte, dans ces initiatives, un danger pour l'indépendance de la BNS.

Une minorité de la commission propose de donner suite à ces initiatives et souhaite étendre la marge de manoeuvre de la BNS.

Dans le cadre de l'examen préalable des initiatives parlementaires, la commission s'est également penchée, conformément à l'article 126 alinéa 2 sur la loi sur le Parlement, sur la pétition 23.2007, "Stop aux énergies fossiles: une banque nationale pro-climat et biodiversité!", qui avait été déposée le 23 février 2023 par le groupe Allianz Petition Nationalbank. La commission a pris acte de cette pétition, mais elle considère qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures en la matière.

La commission vous propose, par 11 voix contre 11 et 2 abstentions, avec la voix prépondérante de son président, de ne pas donner suite aux initiatives. La minorité Grossen Jürg, dont vous venez d'entendre son représentant, vous propose d'y donner suite.