Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-05-28

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral s'efforce de moderniser l'accord depuis plus de dix ans déjà. Il considère cette motion comme un signe de soutien à sa politique et continuera d'oeuvrer à la modernisation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Corée du Sud.

Le rapporteur, M. le conseiller aux Etats Sommaruga, a largement fait état de la discussion, lors des débats, sur les objectifs que nous pouvons avoir. Il a rappelé que, le 11 avril dernier, la Commission de politique extérieure a proposé à l'unanimité d'adopter la motion avec une proposition visant à modifier les deux phrases introductives ainsi: "Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les Etats membres de l'AELE, de s'engager pour la modernisation de l'accord de libre-échange entre l'AELE et la République de Corée. Il veillera, dans la mesure du possible, de prendre en compte les points suivants [...]". Avec cette proposition d'amendement, la Commission de politique extérieure de votre conseil tient compte des deux critiques qui étaient formulées par le Conseil fédéral, critiques qu'elle estime donc justifiées. D'une part, la commission souhaite que la motion indique clairement que le Conseil fédéral doit s'engager conjointement avec les partenaires de la Suisse au sein de l'AELE en faveur de cette modernisation de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud. D'autre part, elle tient aussi à préciser que les objectifs énumérés ne sont pas contraignants. Ceci laisse la flexibilité nécessaire au Conseil fédéral pour mener des discussions exploratoires, puis les éventuelles négociations souhaitées avec la Corée du Sud.

Le Conseil fédéral, en mon nom, remercie la Commission de politique extérieure d'avoir pris en compte ses arguments et se rallie à la proposition de motion de commission modifiée telle qu'elle est proposée à l'unanimité par votre Commission de politique extérieure. Mais soyez de toute façon assurés qu'avec ou sans cette motion nous poursuivrons nos efforts afin de moderniser cet accord.