Gapany Johanna · Ständerat · 2024-05-28

Wortprotokoll

Nous avons entendu l'auteur de la motion avancer des arguments difficiles à contester, par exemple la réduction des charges administratives et la simplification de la vie de celles et ceux qui travaillent. C'est évidemment incontestable. Cependant, les chemins afin d'y parvenir semblent divers. C'est sur ce sujet que j'aimerais revenir et que j'aimerais poser une question au conseiller fédéral en charge de ce dossier.

L'auteur de la motion a parlé de la motion Ruppen 19.3397, "Faire une distinction entre les vignerons-encaveurs et les négociants en vins. Reconnaître de nouveau les vignerons-encaveurs comme producteurs". Nous avons effectivement vu qu'il n'y avait pas eu de larges changements depuis. Une autre intervention parlementaire mentionnée est également en cours: il s'agit du postulat Nantermod 21.4446, "Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves", adopté le 13 septembre 2023 par le Conseil national. La question qui se pose, puisque, concrètement, le but de la motion Sommaruga Carlo est une modification de l'ordonnance afin de simplifier les contrôles pour ces vignerons-encaveurs, est la suivante: avec le groupe de travail mis en place pour répondre au postulat Nantermod, cette amélioration, cette modification sera-t-elle mise en oeuvre par le biais d'une modification de l'ordonnance? J'imagine que vous pouvez déjà répondre à cette question. Quel serait l'impact de l'adoption de cette motion, sachant que le groupe de travail est déjà en train d'oeuvrer sur ce sujet?