Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-05-29

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) vous invite à prolonger de deux ans le délai de traitement des initiatives 21.328 et 21.327 des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne. Ces initiatives prient l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin que la Suisse puisse continuer de participer au programme Horizon Europe. Elles ont été déposées le 18 novembre 2021. La CSEC du Conseil des Etats y a donné suite en février 2022; elle a été suivie de la commission homologue du Conseil national, en avril de la même année. Le délai pour élaborer un projet de loi est donc fixé à la présente session d'été 2024.

En 2022, la CSEC du Conseil des Etats a commencé l'élaboration d'un projet, qu'elle a ensuite mis en consultation. L'avant-projet prévoit la constitution d'un fonds à durée limitée destiné au financement de la coopération internationale en matière de recherche et au renforcement de l'excellence de la recherche scientifique suisse. L'objectif de ce fonds Horizon est de financer les mesures transitoires et complémentaires afin de donner à la Suisse une base de financement stable. La commission a pris connaissance des résultats de la consultation sur cet avant-projet en mars 2023. Vu la situation à ce moment, notamment la dynamique positive du dossier, elle avait alors décidé de suspendre temporairement les discussions sur l'avant-projet.

Au début de l'année 2024, la commission a été informée de l'évolution du dossier Horizon Europe, dans le cadre du projet de mandat de négociation avec l'Union européenne. Les négociations ayant démarré début mars avec l'adoption du mandat par le Conseil fédéral, les chercheurs et les chercheuses suisses peuvent à nouveau participer aux[NB]appels[NB]à[NB]projets[NB]du[NB]Conseil européen de la recherche, notamment l'ERC Advanced Grants, qui a été lancé au mois de mai.

Le 8 avril 2024, la commission a donné suite à quatre initiatives des cantons de Fribourg, du Jura, de Vaud et du Tessin, qui visent, pour leur part, la réintégration de la Suisse à Horizon Europe. Jugeant que l'état d'avancement du dossier Horizon Europe présente à l'heure actuelle encore un certain nombre d'incertitudes, la commission a considéré, dans le cadre de cette discussion, qu'il valait la peine de prolonger également le délai de traitement des initiatives des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, de manière à se laisser le temps d'attendre les suites concrètes du dossier.

C'est pourquoi je vous invite à suivre l'avis de la commission, qui vous propose à l'unanimité de prolonger de deux ans le délai de traitement de ces initiatives.