Revaz Estelle · Nationalrat · 2024-05-29

Wortprotokoll

Le canton de Genève a demandé une modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Plus spécifiquement, il a demandé l'élaboration d'un plan sectoriel concernant le développement des infrastructures du Cern.

Le Cern est une organisation internationale d'envergure exceptionnelle qui travaille dans la recherche scientifique. Il faut se rappeler que c'est au Cern qu'il y a la plus grande densité de prix Nobel au monde. C'est au Cern qu'Internet a été inventé ou que le boson de Higgs a été découvert. Aujourd'hui, le Cern et la communauté scientifique mondiale expriment la nécessité d'aller plus loin, c'est pourquoi de nouvelles infrastructures sont nécessaires. C'est dans cette optique que le nouveau collisionneur s'inscrit.

Le groupe socialiste soutient la demande du canton de Genève. Pour nous, trois éléments justifient la demande d'un plan sectoriel. Tout d'abord, le Cern est une organisation internationale dont la compétence relève de la Confédération. Ensuite, les besoins de cette organisation au niveau de l'impact territorial sont suffisamment importants pour justifier un plan sectoriel. Et, finalement, il s'agit ici clairement de mettre en oeuvre une politique d'intérêt national, comme c'est le cas pour le réseau ferroviaire ou pour les infrastructures militaires; le plan sectoriel est l'outil d'aménagement le plus cohérent pour la réaliser. La demande du canton de Genève ne mentionnait pas expressément la mise en place de la procédure d'approbation des plans. Néanmoins, c'est ainsi que s'organisent les procédures de décision dans les domaines où un plan sectoriel existe. Il est aussi important de rappeler que cette proposition respecte le fédéralisme. Cette modification de loi ne signifie pas que le canton n'aura plus son mot à dire. Elle permettra de garantir que la Confédération et le canton puissent continuer à collaborer étroitement avec des procédures simplifiées et accélérées afin que les activités du Cern ne soient pas freinées.

Finalement, pour répondre aux craintes de notre collègue Klopfenstein Broggini, des études d'impact environnemental, climatique et énergétique vont être menées de toute façon. De plus, la commission a demandé à être consultée sur l'ordonnance et sur le plan sectoriel.

Le groupe socialiste vous encourage donc à soutenir le projet du Conseil fédéral sans réserve.