Weber Céline · Nationalrat · 2024-05-29

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, à l'article 31b alinéa 2, il est indiqué que le droit d'expropriation est conféré au Cern. Le Cern étant une organisation internationale, on le voit mal, de son plein gré, exproprier des gens dans le canton de Genève. Pouvez-vous donner les précisions suivantes: qui, du canton ou de la Confédération, serait impliqué? Et comment le canton ou la Confédération seraient-ils impliqués si on devait en arriver à une expropriation?