Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Je remercie tout d'abord M. Sandoz des commentaires élogieux qu'il a faits sur le travail de mon prédécesseur et je les lui transmettrai, bien sûr. Je l'assure que je fais tout pour les mériter moi-même d'ici quelque temps!

Ceci dit, vous avez constaté vous-même que la politique agricole menée par le Conseil fédéral visait à assurer le revenu des agriculteurs. Votre motion comporte un élément qui interprète autrement le terme d'assurance puisqu'il s'agirait d'une assurance risques, à proprement parler, pour les éventuelles évolutions négatives du revenu paysan.

Le Conseil fédéral, dans sa prise de position, a indiqué qu'il ne souhaitait pas introduire cet élément dans la révision actuelle de la loi sur l'agriculture, mais que la transformation de la motion en postulat permettrait d'examiner la question en vue d'une révision ultérieure de la loi sur l'agriculture.

C'est dans cet esprit que je vous invite à suivre le Conseil fédéral, et maintenant l'auteur de la motion, et à transmettre celle-ci sous forme de postulat.