Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-05-30

Wortprotokoll

Le débat a été extrêmement intéressant jusqu'ici, et les interventions des uns et des autres confortent le Conseil fédéral dans sa position, à savoir qu'il ne faut accepter ni la motion ni le postulat. Je vais vous expliquer pourquoi.

Conjointement avec les cantons et les organisations du monde du travail, la Confédération améliore constamment les conditions-cadres relatives à la réinsertion, à la réorientation et à la reconversion professionnelles. La formation professionnelle en Suisse se distingue par une grande diversité de l'offre et une très bonne perméabilité. Cela facilite la possibilité de suivre des cours de formation continue et de changer d'activité au cours de sa vie professionnelle. En complément de la responsabilité individuelle et des offres privées, la Confédération et les cantons contribuent à ce que la formation continue soit accessible à chacun en fonction de ses capacités.

Dans le cadre du message FRI que nous avons traité hier, le Conseil fédéral a défini l'encouragement de l'apprentissage tout au long de la vie comme une priorité. La Confédération encourage, en collaboration avec les cantons, la formation continue des adultes avec des besoins en compétences de base. Sur ce point, il faut quand même que je vous donne quelques chiffres: sur la période 2021-2024, presque 43 millions de francs sont mis à disposition par la Confédération pour encourager les besoins en compétences de base des adultes. Depuis le 1er janvier 2018, les personnes ayant suivi des cours préparatoires aux examens fédéraux peuvent bénéficier d'un soutien financier de la Confédération; cette dernière a alloué près de 108 millions de francs en 2022.

Enfin, la Confédération, cela a été dit, soutient le programme viamia à hauteur de 37 millions de francs durant les années 2020-2024. Hier, vous avez accepté de prolonger une dernière fois ce programme jusqu'en 2028.

On voit donc que de ce côté-là, il y a énormément de choses qui se font.

En juin 2023, en exécution du postulat Arslan 20.4327, le Conseil fédéral a adopté le rapport intitulé "Réinsertion et maintien des femmes avec enfants dans le monde professionnel". Ce rapport met en évidence que la thématique de la réinsertion et du maintien en emploi des femmes est bien ancrée dans la stratégie de la Confédération et que de nombreuses mesures ont déjà été mises en place.

Il y en a quelques-unes que je peux aussi vous rappeler. Les principales mesures qui sont adoptées par la Confédération sont contenues dans le champ d'action "Conciliation et famille" de la stratégie Egalité 2030 par exemple, et le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes met à disposition des aides financières d'environ 4,5 millions de francs pour des projets visant à améliorer l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. Dans le cadre d'un crédit doté d'un montant de 3 millions de francs, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) soutient les organisations qui réalisent des activités en faveur des familles et spécifiquement pour améliorer la conciliation du travail et de la famille. Le Secrétariat d'Etat à l'économie a en outre publié un manuel qui présente aux petites et moyennes entreprises les solutions qui s'offrent à elles pour concilier travail et famille. En ce qui concerne l'accueil extrafamilial des enfants, il ne faut tout de même pas oublier que la Confédération s'engage dans le cadre du programme d'impulsion pour l'encouragement de cet accueil extrafamilial en vigueur depuis le 1er février 2003 et prolongé jusqu'en 2024. Face à la pénurie de personnel qualifié, une grande partie des employeurs soutient aussi la formation continue de leurs collaborateurs et de leurs collaboratrices, et de nombreuses branches prévoient des fonds pour la formation continue et la reconversion.

Certaines entreprises proposent également des programmes spéciaux aux personnes qui veulent se réinsérer dans le monde du travail. Les cantons peuvent en outre accorder des bourses, des prêts cofinancés par la Confédération. Dans le cadre de l'assurance-chômage, tous les cantons proposent des mesures visant à faciliter la réinsertion après une courte interruption de l'activité professionnelle. Les offices régionaux de placement peuvent être sollicités si l'interruption de l'activité lucrative dure plus longtemps et que les conditions dont dépend le droit à l'indemnité selon la loi sur l'assurance-chômage ne sont pas réunies.

Sur la base de la loi sur l'assurance-chômage, les cantons ont la tâche de mettre sur pied des mesures du marché du travail. Ce sont des cours, des programmes d'emploi temporaire, des stages professionnels, etc., qui permettent de s'intégrer plus rapidement sur le marché du travail.

Le rapport du Conseil fédéral "Vue d'ensemble de la promotion du potentiel de la main-d'oeuvre en Suisse (mise en oeuvre de l'art. 121a Cst.)" de mars de cette année détaille un ensemble de mesures qui concernent aussi la reconversion et la reprise d'activité.

Afin d'atteindre au mieux tous les groupes cibles, le Conseil fédéral a décidé de fixer des priorités spécifiques pour améliorer l'exploitation du potentiel des femmes et des travailleurs âgés dans les domaines du marché du travail et de la formation.

Vous le savez, les indicateurs du marché du travail ont évolué positivement ces dernières années. Nous disposons aujourd'hui, comme je viens de le démontrer, d'un large éventail de mesures pour encourager la réinsertion professionnelle. Les entreprises ont besoin de personnel qualifié. Nous pouvons en tout temps prendre des mesures supplémentaires, mais au sein des structures existantes, si nécessaire.

Le Conseil fédéral estime lui aussi qu'un rapport supplémentaire et des recommandations nationales pour des mesures spécifiques ne permettraient pas d'atteindre l'objectif. Il vous propose donc, comme je l'ai dit initialement, de rejeter aussi bien la motion que le postulat.