Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-05-30

Wortprotokoll

Je dois vous faire une confidence: un ministre des finances m'a toujours fait quelque peu penser à un magicien ou à une magicienne qui réaliserait un tour sous les yeux de tout le pays lorsqu'il présente les comptes. Le magicien, comme un ministre des finances, utilise des artifices qui peuvent, parfois, abuser les sens. Le prestidigitateur utilise souvent comme outils sa dextérité et son adresse quand le chef ou la cheffe des finances utilise la complexité de la législation financière pour créer un brouillard cognitif. Finalement, dans les deux cas, on a sous les yeux un résultat qui semble parfaitement réel, mais parce que l'on n'a pas regardé où il le fallait, on ne comprend pas l'entier de la situation. Or là où les chefs des finances - car ce n'est évidemment pas lié à une personne - sont bien supérieurs aux magiciens, c'est qu'ils réalisent leur art devant une audience nationale à laquelle personne n'essaie jamais de révéler l'envers du décor et qu'à la fin, nous sommes tous convaincus qu'il s'agit de faits incontestables.

Je m'explique mieux: en février, la Confédération a communiqué le résultat d'une perte de 1,4 milliard de francs et, depuis, on ne compte plus les analyses, les prises de position et les constats qui se veulent factuels. La situation est tantôt grave, tantôt préoccupante et, finalement, on tient pour acquis que les finances de la Confédération vont mal et qu'il faut prendre de toute urgence des mesures. Le tour a parfaitement été exécuté. Mais lorsque l'on tente d'analyser un peu plus en détail cette communication finement orchestrée et à la mécanique bien huilée, tel le tour de magie répété mille fois pour qu'il semble naturel, on constate que l'on a pris grand soin de mettre l'accent sur la perte, au compte de financement, de 1,4 milliard de francs. Or l'envers du décor - c'est mon propos aujourd'hui - est beaucoup plus nuancé. On aurait aussi pu, en effet, mettre l'accent sur le compte de résultat, qui présente, lui, un excédent, un bénéfice de 877 millions de francs. On aurait tout aussi bien pu donner comme titre à un communiqué de presse - j'y reviendrai - que la Confédération fait 877 millions de francs de bénéfices. Pourquoi est-ce que j'insiste et pourquoi est-ce important? Parce que le compte de résultat permet finalement de savoir si la Confédération suisse, en tant qu'Etat, présente un déficit de fonctionnement ou un excédent, alors que le compte de financement, qui nous est constamment communiqué, permet de savoir si l'on a dégagé suffisamment de marge financière [PAGE 359] pour financer non seulement l'activité ordinaire de la Confédération, mais aussi ses investissements.

Si je parle avec beaucoup d'admiration et un peu d'ironie d'un tour de magie, c'est que les collectivités publiques, à l'exception de la Confédération, ne communiquent absolument pas sur le compte de fonctionnement, mais sur le compte de résultat. La conséquence de tout cela est qu'au printemps, lors de la saison des comptes, on parle pendant des mois de choses absolument différentes. Prenez, par exemple, mon canton, à savoir Neuchâtel: le Conseil d'Etat a communiqué ses comptes en exprimant sa satisfaction du fait que les finances soient maîtrisées et que l'équilibre soit atteint à travers les 1,5 million de francs de bénéfices. On a pu lire que ce redressement était fragile, mais qu'il n'imposait pas de nouveau programme d'économies. En bref, ce chiffre a été jugé réjouissant, sauf qu'il s'agit du compte de résultat. Si l'on avait pris le compte de financement - à savoir le chiffre que transmet la Confédération -, l'analyse aurait été tout autre, à savoir plus de 30 millions de francs de déficit, soit un résultat beaucoup plus mauvais que celui de la Confédération, si on le ramène en nombre de francs de déficit de financement par habitant.

L'autre exemple que j'ose à peine citer, vu que certains de mes collègues sont dans la salle et connaissent ces comptes beaucoup mieux que moi, est celui du canton de Vaud, qui a communiqué un déficit de 39 millions de francs. Or il s'agit là aussi du compte de résultat. Si, comme pour la Confédération, on avait parlé du compte de financement, on aurait alors dit que le canton de Vaud avait perdu plus de 300 millions de francs. Les analyses et la communication auraient été bien différentes.

Oui, en matière de finances publiques, comme dans un tour de magie, on montre du doigt ce que l'on veut, et l'on ne voit que partiellement la réalité. Autrement dit, ce qui nous est dit est vrai - je ne le remets pas en question -, mais l'on ne voit pas avec la même acuité toutes les informations.

Un autre exemple: ce 1,4 milliard de francs de déficit de financement se divise en un solde négatif de financement ordinaire de 672 millions et un solde de financement négatif extraordinaire de 760 millions de francs. Additionnés, ils forment ce fameux montant de 1,431 milliard de francs de déficit. Sauf que la Confédération n'a pas toujours communiqué l'addition du solde de financement extraordinaire au solde de financement ordinaire; cela dans un passé très proche. En 2016, par exemple, le Conseil fédéral disait haut et fort que le résultat du compte de financement était un bénéfice de 0,8 milliard de francs. A aucun moment il ne pointait du doigt les 400 millions de bénéfices supplémentaires résultant du compte de financement extraordinaire, afin de dire que le bénéfice total était de 1,2 milliard de francs.

J'ai toujours beaucoup aimé les tours de magie, mais encore davantage apprécié lorsqu'on me les explique et quand je comprends l'astuce. Je m'empresse d'ajouter à cela que, dans le cas des comptes 2023 de la Confédération, mon propos n'est pas de dire que tout est positif et qu'il n'y a ni problème ni aucun sujet d'inquiétude. Cependant, permettez-moi de penser que l'on a noirci le tableau à l'extrême dans la communication, et ce, sans doute, dans le but de faire admettre à l'avance les programmes d'économie à venir ou en cours. Le constat sur l'état financier de notre Etat est plus nuancé: l'économie du pays va bien, les rentrées fiscales ont davantage progressé que le budget ne l'avait anticipé, et les dépenses ont été moindres. Le compte de résultat - je le répète - présente un bénéfice de 877 millions de francs qui nous permet de dégager un autofinancement de 3,4 milliards de francs. En somme, seuls nos investissements de 4,8 milliards ne sont pas entièrement financés à hauteur de précisément 1,4 milliard de francs.

Certes, le frein aux dépenses impose sur le long terme d'avoir un autofinancement à 100 pour cent afin d'éviter de creuser la dette, surtout que nos comptes de compensation et d'amortissement ont été un peu creusés. Cependant, n'oublions pas non plus que notre autofinancement aurait dépassé 100 pour cent si la Banque nationale suisse (BNS) avait versé ce qu'elle doit à la Confédération comme elle l'a presque toujours fait ces cinquante dernières années. Ces résultats, certes moins bons que ceux de la période de Byzance qu'a vécue la Confédération avant la crise du COVID-19, sont néanmoins très solides. Mes propos sont d'ailleurs corroborés par les indicateurs de l'OCDE. C'est bien simple: selon ces indicateurs, la Suisse est dans le trio de tête de tous les pays de l'OCDE ayant fait le moins de déficit, et cela en 2022, qui restera une des pires années pour notre pays concernant le compte. En 2023, le résultat étant meilleur, ce résultat s'améliorera comparativement. S'agissant de la dette, là aussi notre pays a un excellent résultat, puisqu'il est le quatrième pays le moins endetté de tous les pays de l'OCDE.

La situation financière de notre pays ne doit pas nous échapper et des efforts ciblés doivent sans doute être entrepris. Cependant, la dramatisation à laquelle nous assistons depuis quelque temps n'a pas de fondement objectif et, pour nous, cela serait une erreur politique de réduire les prestations nécessaires à la population alors que la situation ne le justifie pas.