Juillard Charles · Ständerat · 2024-05-30

Wortprotokoll

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité de la commission. Je ne redirai pas tout ce qui a été dit: concernant les erreurs de planification et d'estimation, c'est possible, mais ce n'est pas en particulier le montant du projet du Conseil fédéral qui va régler cette problématique. La situation est telle qu'elle est et il faut la gérer.

Il y a la Confédération et les cantons. Nous savons tous comment cela fonctionne. Du moins, pour ceux qui ont été "magiciens" dans leur canton à l'époque, nous savons tous comment cela fonctionne. Lorsqu'il n'y aura plus d'argent au niveau de la Confédération, avec ou sans l'accélération des procédures, que se passera-t-il? On confiera ces gens aux cantons afin de gérer ces situations dans les cantons.

Que se passe-t-il dans les cantons? Nous savons aussi tous, sans que cela n'ait jamais été corrigé - pourtant cela dure depuis de nombreuses années -, que les coûts à charge des cantons sont disproportionnés par rapport à ceux qui devraient être assumés par la Confédération. Vouloir raccourcir ce crédit supplémentaire nous conduit à accélérer encore ce phénomène, parce que nous incitons le SEM à être peut-être plus efficace concernant les procédures, mais soyons clairs: on parle beaucoup du nombre de nouveaux arrivés, mais on ne parle jamais ou presque jamais de ceux qui sont présents, parce qu'on ne peut pas les renvoyer dans leur pays. Même si les cantons font bien leur boulot, on sait très bien qu'il y en a un grand nombre qui ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays, pour toute une série de raisons, et qui, au bout du compte, restent à charge des cantons.

Si nous voulons continuer de reporter des charges de manière indirecte sur les cantons afin d'améliorer le sort financier de la Confédération, continuons dans cette direction. Je ne dis pas qu'il n'y a pas des économies à faire du côté du SEM. J'aimerais également bien que moins de demandeurs d'asile frappent à notre porte. Bien sûr qu'on peut estimer être trop généreux vis-à-vis de certains en particulier, notamment ceux qui ont un statut S et qui ont une situation patrimoniale sans doute différente de ceux qui viennent d'Erythrée ou d'ailleurs. Cependant, ce n'est pas au travers de cette situation qu'il y a lieu de gérer aujourd'hui que nous réglons cette problématique. Il s'agit d'une problématique plus globale à prendre en compte.

Pour conclure, nous sommes la Chambre des cantons. On le dit assez souvent, surtout lorsque cela nous arrange. En l'occurrence, nous sommes la Chambre des cantons. Nous devons écouter ce que les cantons nous demandent. Raccourcir ce crédit reviendrait inévitablement à faire augmenter la charge des cantons dans ce domaine.

C'est la raison pour laquelle je vous invite vraiment à soutenir la proposition de la minorité de la commission. [PAGE 366]