Gapany Johanna · Ständerat · 2024-05-30

Wortprotokoll

J'ai bien écouté les propos de M.[NB]Zopfi et la voix de la minorité. Vu la situation, cette position se comprend, évidemment; nous avons aussi reçu un grand nombre de demandes de la part des cantons et des communes. La difficulté aujourd'hui, c'est que nous ne sommes pas en train de discuter du budget, mais d'un supplément. Nous l'avons vu dans le cadre du message qui a été distribué pour traiter ce supplément: l'erreur d'estimation est relativement importante. Dans le budget 2024, le nombre de demandes était de 27[NB]000; or, le supplément en mentionne 33[NB]000. Selon les explications, la situation a changé entre décembre 2023, lorsque le budget a été voté, et mai 2024. Dans le même message, il est dit que, depuis l'été 2021, le SEM fait face à un nombre constamment élevé de demandes d'asile, ce qui s'explique par un retard dû au COVID-19 et, évidemment, des demandes supplémentaires en lien avec la guerre en Ukraine. Cette augmentation se comprend totalement dans le contexte actuel, mais elle aurait déjà dû être abordée au moment du traitement du budget 2024. Le fait que le traitement arrive aujourd'hui, dans le cadre d'un supplément, ne s'explique pas.

Cette situation est d'autant plus gênante que l'augmentation est importante, puisqu'elle passe de 27[NB]000 à 33[NB]000 demandes. Effectivement, cela laisse entrevoir un certain malaise au niveau de toutes les demandes qui sont en retard, en attente de traitement. C'est la raison pour laquelle la Commission des finances ne s'est pas prononcée en faveur d'un montant de 0 francs, mais d'un compromis. Celui-ci est totalement acceptable, dans le sens où il permet, finalement, de traiter les demandes en attente et d'accélérer les processus.

Aussi, le fait de dire que le contexte est différent n'est pas correct. Oui, le contexte est différent par rapport à celui d'il y a quelques années, mais il ne l'est pas par rapport à la fin de l'année 2023. Le SEM savait déjà à quelle situation nous serions confrontés durant l'année 2024, et qu'il y aurait donc davantage de demandes en 2024 qu'il y en a eu durant les années précédentes.

Maintenant, nous sommes dans une situation un peu difficile: évidemment, les cantons veulent davantage de moyens, tout comme le SEM, et on sait que la gestion n'est pas idéale. Le but du compromis est finalement d'accélérer le traitement des demandes en suspens, c'est ce que nous avons également précisé dans les conditions qui suivent. C'est ce que permet le supplément attribué. Cela permet aussi d'exiger des cantons qu'ils effectuent les renvois, ce que nous avions déjà demandé dans le cadre d'une motion. Je pense que cela permet de mettre en oeuvre notre volonté.

Ce compromis tient donc compte de la situation. Il rappelle aussi que les estimations doivent être faites et être aussi proches de la réalité que possible. Là, ce n'est clairement pas le cas, avec une différence de 25 pour cent, ce qui est énorme. Je le répète: ce débat devrait avoir lieu dans le cadre du budget et non pas d'un supplément.

Je vous encourage vivement à suivre la voix de la majorité et, donc, à accorder un supplément, mais un supplément qui est raisonnable par rapport à la situation actuelle.