Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2024-05-30

Wortprotokoll

La motion vise à instituer une commission indépendante d'enquête extraparlementaire pour examiner la surmortalité constatée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) entre janvier et septembre 2022. L'auteur demande en particulier d'examiner s'il y a des corrélations entre la hausse de la surmortalité et l'augmentation du taux de vaccination contre le COVID-19.

On le sait, des événements extraordinaires tels qu'une pandémie ou des phénomènes saisonniers tels que des vagues [PAGE 936] de chaleur influencent considérablement la surmortalité. En 2022, on a malheureusement observé une surmortalité durant 34 semaines, soit 6318 décès de plus que le nombre auquel les prévisions statistiques permettaient de s'attendre, si on ose le dire ainsi. La statistique des causes de décès de l'OFS pour l'année 2022 a été publiée après la réponse du Conseil fédéral à la motion Gafner. Sur la base de ces données, il apparaît que le COVID-19 a joué un rôle prépondérant dans la surmortalité observée en 2022.

Selon les vérifications effectuées, ce à la demande de Swissmedic, par des rapports externes ainsi que des experts externes et internes, la vaccination contre le COVID-19 n'a pas été identifiée comme cause de décès. Les données et informations disponibles permettent de fournir des explications plausibles quant à la surmortalité observée entre janvier et septembre de l'année 2022.

Pour être encore un peu plus précise: dans le communiqué de presse qui avait été mis à disposition par l'OFS en date du 11 décembre 2023, il y avait très clairement, de manière transparente, une information concernant six décès liés à la vaccination contre le COVID-19. Je précise que ces six décès ont été rapportés comme résultant des effets secondaires de la vaccination contre le COVID-19 dans le certificat des causes de décès, contre 19 en 2021. Mais les six cas en question comprenaient quatre femmes dont la moyenne d'âge s'élevait à 85 ans et deux hommes dont la moyenne d'âge s'élevait à 91 ans. Les six certificats des causes de décès faisaient mention de la présence de diverses comorbidités telles que des maladies cardiaques ou encore une tumeur. Il ne s'agit pas du tout de minimiser ces situations individuelles, mais cela montre quand même très clairement qu'il n'y a pas de corrélation entre la vaccination et les décès.

Par conséquent, le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de commander des enquêtes plus détaillées et vous prie de rejeter la motion.