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preparatory:AB 339430

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-05-30

Wortprotokoll

A l'instar des arguments de M. Rechsteiner, qui a repris la motion, le Conseil fédéral non seulement reconnaît, mais considère que le gaspillage des médicaments représente un problème significatif. Le Conseil fédéral a déjà traité les demandes de la présente motion dans son rapport qui donnait suite au postulat du groupe du Centre 14.3607, "Halte au gaspillage de médicaments!". Par ailleurs, une analyse de l'administration menée dans le cadre des travaux préliminaires concernant la motion 24.3397 de la commission de votre conseil a montré que des emballages et des dosages inappropriés peuvent également entraîner un gaspillage de médicaments. Par ailleurs, vous venez d'accepter cette motion. Vous êtes le premier conseil. On peut imaginer qu'un accueil favorable lui soit également réservé au Conseil des Etats et nous permettra de la mettre en oeuvre.

Il est vrai que plus d'un tiers des médicaments inscrits sur la "Liste des spécialités" sont concernés. La problématique du gaspillage des médicaments sera ainsi prise en considération dans le cadre de différents projets, tels que la stratégie Santé 2030, mais également l'introduction de la remise d'antibiotiques selon la motion Tornare 17.3942 ou, comme je viens de le mentionner, l'examen de l'économicité et de la fixation du prix par rapport à la motion que vous venez d'accepter.

Le Conseil fédéral estime donc que les demandes de la présente motion, qui sont pertinentes et importantes, sont déjà traitées et vous invite par conséquent à rejeter la motion en question.