Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-06-03

Wortprotokoll

Nous aimerions amener quelques autres arguments, même s'ils nous conduisent également à être plutôt enclins à rejeter la motion. Mais d'abord, nous aimerions remercier la majorité de la commission d'avoir recherché un compromis et d'avoir tenté de dessiner une manière de desserrer l'étreinte du frein aux dépenses. On voit que ce frein aux dépenses nous empêche, à bien des égards, de prendre des décisions politiques nécessaires. Néanmoins, le problème pour nous, c'est qu'aujourd'hui, dans le budget de la Confédération, on coupe partout, on réduit, on diminue les subventions, sauf précisément pour ce qui concerne l'armée. Nous pensons que défendre sa population, c'est également la soutenir au quotidien, contre les aléas de la vieillesse, de la santé ou des coups durs.

Je reviens sur le budget de l'armée, non seulement afin de rappeler ce que nous savons toutes et tous, mais aussi afin de montrer à quel point il est en augmentation aujourd'hui, indépendamment du fait que cette motion soit ou non acceptée. Je rappelle que nous avons décidé de porter le budget de l'armée à 1 pour cent du PIB d'ici 2035. Il n'y a aucune autre ligne budgétaire dans le budget de la Confédération qui n'augmente autant. Cette augmentation que nous avons décidée représente d'ores et déjà 20 milliards de francs de plus que la planification antérieure pour 2035 - 20 milliards de plus. Pour nous, ce chiffre est déjà beaucoup trop élevé - vous l'aurez compris - et la motion qui nous est proposée aujourd'hui vise à rajouter encore 10 milliards de francs et donc à arriver, en 2035, à 30 milliards de plus consacrés à l'armée. [PAGE 393] Cela nous paraît assez injustifiable alors que tout le reste stagne ou diminue, ce d'autant plus que la justification pour l'augmentation du budget de l'armée est un rattrapage. J'entends très bien mes collègues qui me disent qu'une guerre, par définition, est la situation la plus extraordinaire qu'il soit possible d'avoir; je souscris à cette assertion. Cependant, un rattrapage, c'est quand on estime que quelque chose n'a pas été suffisamment dépensé. Un rattrapage - et ce n'est pas mon appréciation politique - n'a rien d'extraordinaire, par définition, parce qu'un rattrapage pouvait être anticipé, connu; il n'y a donc rien d'extraordinaire dans cette dépense.

Cela étant dit, l'autre partie de la motion, à savoir les 5 milliards de francs pour la reconstruction de l'Ukraine, nous paraît absolument nécessaire. Tout ce qui a été dit sur la responsabilité internationale de la Suisse et sur la solidarité que nous devons avoir, nous paraît plein et entier. D'ailleurs, nous ne savons pas si ces 5 milliards de francs seront suffisants comme effort pour notre pays. Cependant, à ce stade, nous nous demandons s'il est judicieux de tout sacrifier pour obtenir ces 5 milliards de francs. Nous préférons, dans un premier temps, avoir une relative confiance en ce Parlement et en la Chambre du peuple, le Conseil national, afin de débloquer, le moment venu, les montants disponibles pour l'Ukraine. Jusqu'à présent dans ce Parlement, il faut quand même le rappeler, les montants demandés pour l'Ukraine par le Conseil fédéral ont toujours été acceptés.

Cependant - nous vous l'avons dit en introduction -, nous sommes plutôt enclins à rejeter cette motion parce qu'elle nous paraît ne pas être claire sur un certain nombre d'aspects. Nous aimerions avoir quelques clarifications. Il est clair, concernant cette motion, qu'il est prévu que le fonds ne soit pas soumis au frein aux dépenses. En revanche, absolument rien n'est dit sur l'amortissement des différents montants de ce fonds. Nous aimerions savoir si, dans l'esprit de la majorité de la commission, l'amortissement des 10,1 milliards de francs supplémentaires pour l'armée se fera ou non dans le budget de l'armée.

Dit autrement, si cet amortissement se fait sur le budget de l'armée, on devrait plutôt parler d'une anticipation de dépenses que d'une dépense supplémentaire. De la même manière, nous aimerions savoir si l'amortissement des 5 milliards de francs prévus pour la reconstruction de l'Ukraine se fera, oui ou non, sur le budget de l'aide au développement. En effet, si l'amortissement de ces 10,1 milliards de francs ne se fait pas sur le budget de l'armée - et telle est l'interprétation de la Commission des finances -, pour nous, il sera impossible de soutenir cette motion, parce que cela signifierait, comme je l'ai dit, que d'ici 2035, on va donner 10 milliards de plus à l'armée, en plus des 20 milliards de francs supplémentaires qu'on lui donne déjà. De plus, l'amortissement de ce fonds devra se faire ailleurs. Et si l'amortissement des montants dévolus à l'Ukraine devait se faire sur le budget de l'aide au développement, là aussi, il nous deviendrait impossible de soutenir cette motion, parce que cela hypothéquerait complètement notre capacité future - au moment de l'amortissement - d'aider les pays concernés.

En revanche, si ces montants devaient être pris sur le budget de l'armée, s'agissant de l'amortissement des 10 milliards de francs, et pas sur le budget de l'aide au développement, s'agissant de l'amortissement des 5 milliards, cela changerait un peu la donne, puisque ces 10 milliards ne seraient pas un montant supplémentaire, tandis que les 5 milliards de francs seraient vraiment dévolus uniquement à l'Ukraine.

Voilà, vous nous avez compris: sous réserve de la réponse à ces deux questions, il nous est très difficile, à ce stade, de prendre position. Nous ne voulons pas sacrifier tous les autres projets pour augmenter encore davantage le seul budget de notre pays qui augmente.