Christen Yves · Nationalrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Je vous signale que nous tenons une discussion concernant l'arrêté 3 et l'arrêté 4. En effet, les propositions de minorité aux articles 1er et 2 de ces deux arrêtés sont des concepts. Cela signifie qu'un vote interviendra à l'article 1er des arrêtés 3 et 4 et un autre à l'article 2 des arrêtés 3 et 4 - pour autant que vous entriez en matière sur l'arrêté 4, bien entendu!