Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-06-03

Wortprotokoll

J'entends bien que la proposition de la majorité, qui a été défendue avec beaucoup d'énergie par notre collègue Salzmann tout à l'heure, est la position de la Commission de la politique de sécurité. Mais nous, nous ne sommes pas la Commission de la politique de sécurité. Nous sommes le conseil qui doit tenir compte, en séance plénière, des éléments de sécurité, mais aussi des autres éléments politiques qui sont sur la table. Cela me paraît extrêmement important au moment de prendre notre décision. Il n'y a pas de raison de s'aligner uniquement sur la position de la Commission de la politique de sécurité, alors que nous savons qu'il y a d'autres enjeux financiers qui concernent notre budget.

J'aimerais juste vous dire qu'en fait, il y a quatre domaines dans lesquels on peut compenser les 4 milliards de francs. Il y a l'agriculture, mais je vois déjà M. Salzmann dire qu'on ne peut pas compenser l'augmentation des budgets de l'armée dans le cadre de l'agriculture. Il y a la recherche et l'innovation, mais je vois déjà une majorité de ce conseil dire qu'on ne va pas toucher à cela - c'est une majorité qui, aujourd'hui, s'exprime déjà en ce sens sur des motions et autres. Il y a la culture - et nombre de membres de ce conseil défendent une présence forte de la Confédération aussi en matière culturelle - et il y a la coopération au développement. Ce sont les seuls quatre domaines où il y a vraiment la[NB]possibilité[NB]de[NB]compenser[NB]ces[NB]4 milliards. Or, aujourd'hui, on voit qu'il n'y a pas de possibilité de compenser dans ces domaines.

D'ailleurs, ce qui a amené le Conseil fédéral à faire une autre analyse de la situation au niveau financier, c'est la décision de porter le budget de l'armée à 1 pour cent du PIB en 2035, qu'on soit d'accord ou pas avec ce critère. Adopter aujourd'hui la proposition de la majorité, c'est hypothéquer les budgets des quatre domaines que j'ai évoqués.

Et alors, finalement, on se dit qu'on va protéger le domaine de l'agriculture, le domaine de la recherche et de l'innovation et celui de la culture et qu'on va mettre tout le paquet compensatoire dans le domaine de la coopération au développement. Il y a 11,27 milliards de francs prévus pour quatre ans, pour la coopération internationale, dans le projet que le Conseil fédéral a mis en mains du Parlement. Il y a 1,5 milliard de francs qui sont pris dans le budget de la lutte contre la pauvreté dans les pays du Sud qui sont attribués à l'Ukraine. Et maintenant, on veut encore prendre 4 milliards de francs. Cela signifie que de ces 11,27 milliards de francs, il n'y aurait plus que 5,77 milliards qui seraient attribués à la coopération au développement. Cela correspond pratiquement à la coopération bilatérale au développement, c'est-à-dire que l'on bifferait la coopération bilatérale au développement pour les quatre prochaines années, ce qui représenterait une réduction de l'aide au développement de 48 pour cent. Une réduction de 48 pour cent, si on soutient la proposition de la minorité Wicki, à l'article 1a.

D'une part, on constate que la compensation uniquement au niveau de la coopération au développement est tout simplement absurde en soi, parce que cela porterait atteinte à la politique extérieure de la Suisse et mettrait en danger l'image de la Suisse du point de vue de sa responsabilité ou de sa coresponsabilité au développement, notamment en Afrique où l'on a les pays prioritaires d'engagement. Mais d'autre part, on constate que le fait d'augmenter ce plafond des dépenses mettrait en danger les budgets des autres domaines que j'ai cités: l'agriculture, la recherche et la culture. Peut-être qu'il faudrait compenser cette augmentation dans le domaine de l'agriculture, mais il n'y a pas de majorité aujourd'hui pour qu'on puisse compenser les dépenses supplémentaires de l'armée dans le cadre de l'agriculture.

J'ai entendu M. Dittli nous dire qu'il ne s'agit pas du plan financier, mais simplement du plafond des dépenses. [PAGE 410]

Cependant, il a terminé en disant qu'il s'agissait d'un signal politique. En d'autres termes, cela signifie que cela se concrétisera dès le prochain budget de la Confédération, puisque l'on demande à la Confédération de mettre l'accent sur l'armée plutôt que sur d'autres aspects, ou de simplement trouver une solution plus équilibrée.

En d'autres termes, je vous invite donc à rejeter la proposition de la majorité, à suivre la minorité II (Zopfi) et à rejeter, à l'article 1a, la proposition de minorité Wicki, qui relève plus de quelque chose d'absurde que de quelque chose de réellement concret et raisonnable.