Cavalli Franco · Nationalrat · 1999-12-06

Wortprotokoll

Je pense que c'est très bien de commencer cette législature avec un thème ayant à voir avec la culture. J'espère que c'est un bon signe et que nous n'allons pas trop oublier la culture pendant les quatre années à venir.

[PAGE 2377] La nouvelle Constitution fédérale donne une meilleure assise constitutionnelle à la politique d'encouragement de la culture menée par la Confédération. La culture demeure certes du ressort des cantons, mais la nouvelle constitution confirme les compétences reconnues jusqu'à présent à la Confédération. Elle lui attribue en plus une compétence générale en matière de promotion des activités culturelles d'intérêt national. Il est bien vrai que la Confédération ne couvre que moins de 10 pour cent des dépenses en matière de culture. Cette partie des dépenses est toutefois très importante parce qu'elle joue un rôle essentiel, soit au niveau national entre les différentes cultures, soit au niveau international.

La Suisse ne possède ni une culture nationale homogène ni une identité nationale clairement définie. Notre culture commune réside plutôt dans notre volonté de garder bien vivante la diversité culturelle de notre pays. Les efforts visant à favoriser la compréhension et la solidarité entre les différentes régions linguistiques et culturelles de Suisse sont une composante essentielle de cette volonté. Je pense que cette tâche est particulièrement importante aujourd'hui, alors que la cohésion nationale est de plus en plus menacée par l'évolution économique, et que nous devons faire toujours davantage pour sauvegarder cette cohésion nationale, qui pourrait disparaître bientôt.

La Fondation Pro Helvetia est, avec l'Office fédéral de la culture, le principal organisme fédéral de promotion de la culture. La loi lui donne pour mission de préserver la culture de notre pays, d'encourager la création culturelle, les échanges culturels et la bonne entente entre les différentes régions et les différents milieux du pays, ainsi que d'entretenir les relations culturelles avec l'étranger.

Depuis 1992, les contributions versées par la Confédération à Pro Helvetia sont restées plus ou moins stagnantes, quand elles n'ont pas diminué en chiffres absolus. Or, dans la même période, la fondation a dû assumer de nouvelles tâches. Cela a créé une pression accrue qui s'exerce sur la fondation. Alors qu'en 1991, elle recevait encore près de 2000 demandes de subsides, leur nombre s'élevait à 3200 en 1997.

Cette situation a eu pour conséquence que, dans la période de subventionnement qui s'achève, la Fondation Pro Helvetia n'a pas pu remplir intégralement les missions fixées par la loi. Il faut se rappeler que, pour la période qui vient de s'achever, la fondation a reçu entre un peu moins de 28 millions de francs et un peu plus de 29 millions de francs par année.

Le message nous demande de verser à la fondation 30 millions de francs chaque année pour l'accomplissement de la mission légale minimale et, en plus de cela, deux contributions particulières: la première, de 2,5 millions de francs au total pour les quatre ans, afin de favoriser les échanges culturels entre les différentes parties de notre pays; la deuxième, de 5,5 millions de francs au total, pour renforcer l'image à l'étranger, aussi dans une visée d'exploiter la force de la culture comme instrument de paix.

Je me rappellerai toujours: il y a de cela plus de trois ans, alors que j'étais à Beyrouth qui venait juste de sortir de la guerre civile, j'ai assisté à une soirée culturelle organisée par l'ambassade suisse et financée par la Fondation Pro Helvetia. On avait vraiment l'impression, sur place, que la culture suisse et Pro Helvetia étaient en train de faire quelque chose d'utile non seulement du point de vue culturel, mais aussi pour aider les gens de différentes cultures à retrouver une certaine paix.

Au total, le Conseil fédéral nous demande 128 millions de francs. Si vous regardez dans le message, vous voyez que la Fondation Pro Helvetia avait demandé presque 164 millions de francs pour son travail. Dans le message, on dit donc clairement que ces 164 millions de francs sont tout à fait justifiés, que l'activité de la fondation justifierait tout cet argent, mais que, hélas, vu les contraintes budgétaires actuelles, il n'a pas été possible de suivre les requêtes de la fondation.

Vous savez qu'au début le Conseil fédéral a proposé 128 millions de francs, puis il y a eu une réaction de Pro Helvetia, surtout pour ce qui se rapporte aux antennes dans les pays de l'Est. Pro Helvetia a dit: "Si on ne nous donne que ça, il faudra clore les quatre antennes qu'on a créées dans les pays de l'Est."

Et ça, c'est la raison fondamentale pour laquelle le Conseil des Etats a décidé d'augmenter le montant à 130 millions de francs. C'est aussi ce que propose la majorité de votre commission. Il y a deux propositions, l'une de la minorité I (Föhn) qui veut revenir à 128 millions de francs, comme le prévoyait le Conseil fédéral tout au début, l'autre de la minorité II (Müller-Hemmi) qui veut augmenter le crédit à 132 millions de francs. Il faut se rappeler qu'au sein de la commission du Conseil des Etats, une proposition identique avait été rejetée par 6 voix contre 6 avec la voix prépondérante du président.

Au nom de la commission, je vous recommande d'entrer en matière.