preparatory:AB 340112

Wortprotokoll

Effectivement, le sujet est passionnant et passionne parce que l'on voit que pour une question de prolongation, on est tout de suite au coeur de la matière.

Pour en venir aux décisions à prendre, effectivement la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants est entrée en vigueur au 1er février 2003, et c'est sur cette base légale que la Confédération a mis en place un programme, certes d'impulsion, visant à encourager la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Je ne reviens pas sur les trois volets qui ont été déclinés. Par contre, ce qu'il est important de mentionner, c'est que cette loi fédérale est limitée au 31 décembre de cette année.

Le Conseil national a adopté au printemps de l'année passée un projet qui vise à remplacer l'actuel programme d'impulsion par un soutien durable. Votre commission a, quant à elle, élaboré une proposition alternative, une proposition qui se trouve actuellement en consultation publique.

Etant donné qu'une solution de remplacement ne pourra pas être mise en oeuvre avant que les mesures d'encouragement en cours n'arrivent à leur terme, et pour éviter des lacunes dans l'engagement de la Confédération, votre commission a déposé la présente initiative parlementaire qui vise à prolonger la loi actuelle jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, mais au plus tard jusqu'à la fin 2026. Donc, le cadre est somme toute raisonnable.

Im Bereich der familienergänzenden Kinderbetreuung liegt die Kompetenz - das ist wahr - in erster Linie bei den Kantonen und Gemeinden. Die Rolle des Bundes ist subsidiär. Die aktuelle finanzielle Situation lässt grundsätzlich keinen Spielraum für ein weiteres Engagement des Bundes in einem Bereich zu, der in das Kompetenzgebiet der Kantone fällt. Für den Bundesrat ist aber die Notwendigkeit der Stärkung der Vereinbarkeit von Familie und Beruf oder Ausbildung unbestritten. Darum hat der Bund seit 2003 die Schaffung von über 70[NB]000 familienergänzenden Betreuungsplätzen sowohl im Vorschul- als auch im Schulbereich mit 450 Millionen Franken finanziell unterstützt. Die Bilanz der Finanzhilfen ist zweifellos positiv. In Anbetracht der Tatsache, dass die Dauer der Verlängerung kurz und angemessen ist, kann sie vom Bundesrat unterstützt werden. Der Bundesrat unterstützt die für diesen Zeitraum notwendigen zusätzlichen Mittel für die Schaffung von Betreuungsplätzen. Er schlägt jedoch eine andere Finanzkonstruktion vor, auf welche ich anlässlich der Detailberatung wenn nötig zurückkommen werde.

Au vu de ces quelques considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la majorité de votre commission et à entrer en matière sur ce projet.