Golay Roger · Nationalrat · 2024-06-04

Wortprotokoll

Certaines agressions contre notre pays ou nos principes démocratiques fondamentaux et, par extension, les attaques contre certains symboles de notre Etat tels que le drapeau, même portées au nom de la liberté d'expression, peuvent gravement heurter le sentiment patriotique. Elles sont perçues comme une transgression des valeurs de respect et de tolérance qui nous lient, quand elles ne représentent pas une forme de menace contre le pacte social. Or, ce pacte social est à la base même de la démocratie qui façonne notre pays. L'ensemble de notre ordre juridique s'appuie sur l'acceptation par la population de ce contrat social; l'enfreindre est logiquement répréhensible, voire punissable.

Jean-Jacques Rousseau écrivait: "Quand chacun fait ce qu'il lui plaît, on fait souvent ce qui déplaît à d'autres, et cela ne s'appelle pas un état libre. La liberté consiste moins à faire sa volonté qu'à n'être pas soumis à celle d'autrui; elle consiste encore à ne pas soumettre la volonté d'autrui à la nôtre." Sommairement résumé, "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres".

C'est pour cela qu'au nom de la minorité de la commission, je vous propose d'accepter de modifier l'article 270 du code pénal, afin de rendre punissables tous les outrages malveillants aux emblèmes suisses de souveraineté, dont font partie le drapeau suisse et celui de chaque canton.

A ce jour, seul est punissable l'outrage à des emblèmes arborés par une autorité, ce qui est à nos yeux insuffisant. Nous estimons que tous les outrages au drapeau, portés ou pas par une autorité, doivent être sanctionnés, parce qu'ils choquent tout autant une large majorité de la population quand ils sont portés par une main officielle que lorsqu'ils le sont de manière privée. Ce n'est pas l'officiel qui est visé; c'est le symbole véhiculé par le drapeau, à savoir notre patrie et notre système démocratique.

Que ceux qui estiment que notre projet est excessif parce qu'il prévoit que l'acte est punissable même s'il est exécuté dans la sphère privée, que ceux-là admettent très vite leur grande erreur d'appréciation.

Pour interpréter ce qu'est la malveillance, qui est la condition nécessaire à la réalisation de l'infraction décrite à l'article 270 du code pénal, on pourra se référer à son synonyme qui est la volonté de nuire. Or, on ne voit pas comment on pourrait nuire en brûlant par exemple un fanion cantonal chez soi, sans public qui en subisse la charge symbolique.

L'initiative parlementaire à laquelle notre minorité demande de donner suite vise donc bien, sauf cas particulier, la punissabilité d'actes commis avec la volonté de nuire, à savoir qui se déroulent dans la sphère publique. Le droit d'avoir une opinion et de l'exprimer ne justifie pas de heurter profondément le sentiment patriotique de la majorité de la population. Aucune outrance qui sonne comme une insulte à celles et ceux qui ont donné de leur temps, qui se sont investis, qui se sont sacrifiés pour notre pays n'est justifiable pour exprimer un point de vue. Il y a d'autres manières de s'exprimer. Que nos emblèmes, et le symbole qu'ils véhiculent soient convenablement protégés: c'est le souhait de la majorité de la population, selon nous.

Nous vous appelons donc à donner suite à cette initiative parlementaire.