Page Pierre-André · Nationalrat · 2024-06-05

Wortprotokoll

Donzallaz Yves, président du Tribunal fédéral: Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux rapports tout à fait complets qui viennent de vous être présentés, mais j'aimerais tout de même insister sur deux éléments.

Le premier élément est celui de la surcharge chronique de la justice suisse. Le problème ne se situe pas uniquement au plan fédéral, mais également dans les cantons. Vous avez, comme moi, pris connaissance du communiqué de presse de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police: il existe plus de 100[NB]000 dossiers pénaux en suspens dans notre pays. Il y a un problème structurel; il y a des questions à régler au plan législatif. Cette surcharge a conduit à l'augmentation des effectifs de juges, de procureurs et de greffiers au niveau des cantons, au niveau des tribunaux de première instance de la Confédération et, en dernière analyse, bien évidemment, auprès du Tribunal fédéral. Vous devrez vous poser la question du concept de Cour suprême. Voulez-vous, dans 20 ans, un Tribunal fédéral avec 60 juges, au lieu de 40 à l'heure actuelle, avec 300 greffiers, au lieu de 145 à l'heure actuelle? Il y a une question de concept, afin de savoir ce que l'on veut comme Cour suprême pour un Etat tel que le nôtre.