Juillard Charles · Ständerat · 2024-06-05

Wortprotokoll

Je ne vais pas rallonger ni m'exprimer davantage sur les rapports qui ont été faits - je remercie les rapporteurs à ce sujet. J'aimerais simplement apporter une précision en ce qui concerne le programme de développement pour les quatre prochaines années et les discussions que nous avons eues avec le département de M. le conseiller fédéral Cassis sur le rendu et sur le contrôle qui est fait pour que le Parlement puisse savoir ce qu'il est advenu des objectifs fixés et connaître le degré d'atteinte des différents projets qui sont menés.

Dans la Commission de gestion que je préside, vous savez - nous en avons parlé lorsque nous avons discuté de notre rapport de gestion - que quelques doutes ont été émis sur la qualité des appréciations et sur la manière de rendre compte au Parlement et à la population des résultats obtenus. Nous avions formulé des recommandations à l'intention du Conseil fédéral et du département pour que celles-ci soient déjà intégrées dans ce projet, mais nous n'en trouvons pas trace dans le projet. Cependant, nous avons eu un entretien à ce sujet avec M. le conseiller fédéral Cassis, qui nous a montré comment les choses allaient se mettre en place.

Je voudrais remercier le conseiller fédéral et le département pour avoir tenu compte de nos recommandations, voire pour certaines d'être allés même un peu plus loin, pour que le compte-rendu qui nous sera fait à l'avenir soit encore plus précis et nous permette vraiment de savoir ce qui s'est réellement passé. Même si l'on ne trouve pas de chapitre à ce sujet, sachez que la Commission de gestion est rassurée sur cette question et remercie le département d'avoir tenu compte de ses recommandations.