Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2024-06-06
Mahaim Raphaël · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2024-06-06
Wortprotokoll
Merci, Monsieur Addor. D'abord, concernant votre allusion: je me suis dit que, comme ce matin, vous avez été capable de faire un rapport de commission avec notre collègue Sibel Arslan, vous seriez peut-être capable d'en faire davantage, qui sait, d'où ma remarque. Pour répondre à votre question: je confirme que le projet en discussion a pour objectif de donner la possibilité complète aux époux de choisir un double nom pour l'un et l'autre des époux. Quelle que soit la variante que vous préconisez, dans vos deux propositions de renvoi, cette possibilité pour les deux époux serait exclue; c'est correct.