Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-06-06

Wortprotokoll

Je voulais répondre à notre collègue Ettlin quant à la question de savoir si c'est juste ou injuste ou si c'est socialement acceptable ou pas.

Une solution pratique aurait été tout simplement, au lieu de doubler le montant de 10[NB]000 francs, de considérer que 10[NB]000 francs soit le montant maximum déductible, et que pour chaque contribuable pris de manière individuelle, ce soit un montant de 5000 francs. Cela correspond d'ailleurs à la logique de la discussion de l'époque.

Je souligne encore une chose à l'intention de mon collègue et de l'ensemble du conseil, c'est que les cantons, à l'époque, lors de la consultation, s'étaient opposés à une déduction à hauteur de 20[NB]000 francs que soutenait la minorité Cramer. Il y avait un impact sur les finances cantonales et fédérales, que tant les cantons que le Conseil fédéral voulaient éviter. Aujourd'hui, en fait, on passe outre et on demande de revenir au montant global de 20[NB]000 francs pour les couples mariés.

Comme je l'ai dit, le principe même d'une égalité de traitement entre les couples mariés et les contribuables seuls est juste, mais cela ne peut pas se faire au détriment, on va dire, des finances fédérales et, surtout, cela ne peut pas se faire de manière à favoriser uniquement les plus nantis de notre pays.