Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2024-06-06

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous invite évidemment à entrer en matière sur ce projet important qui a été initié à l'époque par une intervention parlementaire portée, notamment, par le groupe des Verts. Si des auditrices et des auditeurs sur la tribune, ou en ligne peut-être, nous regardent ce matin, nous avons de quoi illustrer de façon éclairante les différentes approches en matière pénale au sein de notre Parlement. Tout le monde ici, je crois qu'on peut le dire, veut éviter la récidive, réduire la criminalité. Tout le monde souhaite vivre dans une société pacifiée avec le moins d'infractions possible. D'un côté de l'hémicycle, il y a celles et ceux qui nous vendent l'illusion que, par exemple, introduire l'internement pour les mineurs permettra d'atteindre cet objectif et, de l'autre côté de l'hémicycle, il y a celles et ceux qui, sur le sujet du "stalking" notamment, réfléchissent aux moyens préventifs pour faire en sorte que les infractions soient détectées le plus tôt possible et soient sanctionnées, afin que l'on évite d'en arriver à des circonstances beaucoup plus graves.

On a donc l'illustration éclatante que si l'on veut poursuivre l'objectif de réduire la criminalité et de protéger les personnes qui vivent dans notre pays, le fait de rajouter des sanctions, comme nous en avons discuté ce matin à propos de l'internement des jeunes, est uniquement une réponse jetant de la poudre aux yeux; c'est une illusion. En revanche, ce qui fera réellement la différence, c'est de réfléchir à des comportements qui sont graves et que l'on peut sanctionner différemment, mieux, de façon à éviter la récidive ou à éviter tout simplement des conséquences dramatiques.

Comme je l'ai dit, le groupe des Verts vous invite à entrer en matière. Le "stalking" est un fléau, un fléau absolu qui est malheureusement une réalité sociale présente dans nos sociétés et qui frappe extraordinairement durement un nombre incalculable de personnes, en particulier des femmes. Alors, peu importe le vocable utilisé. Vous avez noté que, dans la version française du texte, nous parlons désormais de harcèlement - c'est sous ce terme que l'on en parle le plus souvent en français. D'autres Etats en ont parlé et vont même plus loin avec une réglementation sur ce que l'on appelle le contrôle coercitif, c'est-à-dire un ensemble de comportements qui vise à asseoir un rapport de domination et qui, très souvent, aboutit à des actes très graves, voire à un acte fatal dans certains cas. Quel que soit le terme utilisé, on veut toucher la même réalité, qui est une réalité multiple, plurielle, qui se compose de toute une série de comportements qui ont pour but d'asseoir cette relation de domination et de porter atteinte à la libre détermination du choix de vie de la victime.

Concrètement - d'autres l'ont dit avant moi -, on parle de communications incessantes, de contacts incessants, de violations de domicile à répétition et de ce type de comportements en ligne ou dans la vie réelle qui ont un impact grave sur la personne et sont malheureusement souvent annonciateurs - on l'a dit - d'actes plus graves encore.

J'ai encore deux remarques à ce stade de l'entrée en matière. La première remarque concerne le risque évoqué par la minorité de la commission - qui ne veut pas entrer en matière - d'une surpénalisation, d'une surcriminalisation de certains comportements. Ce risque est écarté par les précautions prises dans la rédaction de cette disposition. Il y a ce fameux adverbe "obstinément"; un caractère obstiné est donc nécessaire afin que l'on puisse qualifier un comportement de harcèlement punissable. Il y a aussi cette précaution consistant à regarder du côté de la victime - ce qui est d'ailleurs dans un sens une faiblesse du projet, parce que dans certaines circonstances, cela pourrait mettre une pression indue sur la victime - afin de s'assurer, pour que ce soit punissable, que la victime soit réellement entravée dans la "libre détermination de sa façon de vivre" - c'est ainsi que la commission le dit. Avec ces précautions, non, chaque comportement, chaque dispute conjugale ne tombera pas sous le coup de la disposition pénale, c'est bien ainsi.

J'ai une dernière remarque à l'attention de notre collègue Bühler, qui est ici - plus à sa place, mais toujours dans la salle. Vous avez reconnu la réalité, merci à vous, mais vous avez eu des mots tout de même assez particuliers. Vous avez dit qu'au fond, il n'y a pas besoin de punir ces comportements. Il suffit d'apprendre aux gens - je dis en substance ce que vous avez dit - à se faire respecter, à être forts et à poser leurs limites. Cher collègue Bühler, nous ne faisons pas une loi pour les mâles alpha, nous ne faisons pas une loi où nous apprenons aux hommes, citoyens et soldats - aurais-je envie de dire -, à être forts et à savoir poser leurs limites. Nous faisons une loi afin de protéger tout le monde dans cette société, y compris et surtout les femmes qui sont le plus souvent victimes de ces agissements particulièrement graves.