Docourt Martine · Nationalrat · 2024-06-06

Wortprotokoll

La question terminologique concernant "harcèlement" au lieu de "harcèlement obsessionnel" a été développée par M. Mahaim.

Ma proposition de minorité touche également à des éléments de terminologie. Ayant introduit la notion de "harcèlement" ou de "harcèlement obsessionnel", il paraît compliqué d'avoir dans la définition du harcèlement le terme "harceler". Cela complexifiera la mise en oeuvre de la disposition. Il est donc important de clarifier la terminologie en précisant que le "harcèlement" se définit par le fait d'avoir un comportement qui "traque, importune ou menace" et non d'ajouter encore le mot "harcèle" dans la définition.

Le Conseil fédéral est également d'avis que ma proposition de minorité doit être soutenue. Nous vous proposons donc de soutenir cette proposition de minorité afin d'alléger la mise en oeuvre et de ne pas la complexifier en raison des termes choisis.