Maret Marianne · Ständerat · 2024-06-06

Wortprotokoll

Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de notre Constitution fédérale, le canton d'Uri a déposé une initiative qui invite l'Assemblée fédérale à créer les bases légales et à modifier la loi fédérale sur la circulation routière de manière à ce qu'il soit possible de mieux gérer le volume de trafic sur l'axe de transit du Saint-Gothard, par le biais de mesures, et de[NB]rendre[NB]la[NB]situation[NB]des[NB]embouteillages au Saint-Gothard supportable et optimisée également pour la population du canton d'Uri.

Lors de sa séance du 6 mai de cette année, la Commission des transports et des télécommunications a procédé à l'examen préalable de cette initiative déposée le 2 juin 2023. Cette initiative demande la mise en oeuvre de plusieurs mesures. Elle demande que des mesures de gestion soient prises afin de fluidifier le trafic à travers le tunnel routier sans augmenter la capacité de la route. Elle demande que des mesures soient prises afin que l'autoroute soit l'itinéraire principal du trafic de transit routier, la route cantonale devant principalement servir la desserte intercantonale et intérieure. Elle demande qu'à moyen terme des mesures soient planifiées afin d'adapter l'afflux maximal de trafic routier au volume de capacité actuel et futur du corridor routier du Saint-Gothard; cela, aussi bien du point de vue technique que de la légalité d'un tel système. Elle demande également que la problématique du transit routier à travers les Alpes, en général, soit introduite dans les négociations ultérieures sur l'accord sur les transports terrestres avec l'Union européenne; cette invitation vaut également pour un éventuel paquet concernant les négociations des "Bilatérales III".

Il est demandé que des mesures coordonnées soient prises, toujours à l'échelle internationale, afin d'atteindre des objectifs de politique de transfert. Cela implique également le développement d'offres compétitives avec des capacités correspondantes dans le transport ferroviaire, afin que ce dernier continue à désengorger la route.

La motivation du canton d'Uri - on la connaît tous, mais je vais quand même brièvement l'évoquer - est que l'axe de transit du Saint-Gothard dans le canton d'Uri connaît régulièrement un volume de trafic élevé et, par conséquent, des situations d'embouteillage. Ces dernières années, cela a sans cesse été en augmentation. Or, le volume de trafic n'a cessé d'augmenter et, avec lui, les heures d'embouteillage devant le tunnel; les embouteillages prennent désormais place tous les mois de l'année.

Cette situation n'est pas un phénomène temporaire, mais un état permanent provoqué par un volume de trafic trop élevé par rapport aux capacités de la route. Les embouteillages sur l'autoroute et le trafic d'évitement qui en résulte avec une occupation de la route cantonale sont une charge pour la population locale et ont des répercussions négatives sur l'accessibilité des villages à l'intérieur du canton. De même, le tourisme, en particulier dans l'Oberland uranais, est entravé dans son développement.

La commission de notre conseil a entendu les représentants du canton et de l'administration. Je crois pouvoir dire que tous les membres de la commission sont totalement conscients des problèmes que vivent les habitants des régions concernées. Néanmoins, elle rappelle que diverses mesures visant à améliorer la gestion du trafic transalpin ont déjà été mises en oeuvre, mais, surtout, que le Conseil fédéral présentera prochainement un rapport contenant un état des lieux en réponse au postulat Stadler 22.4044, "Améliorer la gestion du trafic, notamment du trafic d'évitement". La commission est donc d'avis qu'il faut attendre ce rapport et que les mesures appropriées concernant le volume du trafic sur l'axe de transit du Saint-Gothard devraient être examinées lors de la réception du rapport.

C'est pourquoi elle propose à notre conseil, sans opposition, de ne pas donner suite à cette initiative cantonale. Je vous remercie de suivre votre commission.