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Ruey Claude · Nationalrat · 2003-05-08

Ruey Claude · Nationalrat · Waadt · Liberale Fraktion · 2003-05-08

Wortprotokoll

Madame Meyer, vous avez dit: "Les bons risques quittent les caisses!" Quand des "bons risques" quittent une caisse-maladie en difficulté, ne doivent-ils pas alors payer précisément la compensation des risques dans la nouvelle caisse où ils vont? Et par conséquent, n'y a-t-il pas justement le système de compensation qu'on a voulu?

D'autre part, pourquoi dire que les bons risques quittent les caisses? Dans le système de l'assurance obligatoire des soins, n'y a-t-il pas une liberté totale de quitter une caisse pour en prendre une nouvelle, quel que soit son état de santé? N'est-ce pas le cas?

Vaut-il la peine, puisque ces deux possibilités existent, d'introduire des critères supplémentaires qui risquent effectivement d'entraîner des coûts administratifs, alors que des critères objectifs et simples, tels que le sexe et l'âge, sont quelque chose que tout le monde peut comprendre et qui est facile à voir? Vous avez dit que la commission n'avait pas encore défini les critères, mais vous citez quand même dans le rapport que j'ai sous les yeux le taux d'hospitalisation. Or, des critères de ce type signifient typiquement aller vers la compensation des coûts. Si on contrôle moins la durée d'hospitalisation, si on contrôle moins la nécessité de l'hospitalisation, etc., on risque de se retrouver dans une situation où on favorise le laxisme et l'explosion des coûts. Alors, je ne suis pas convaincu qu'il faille vraiment sortir des critères simples qu'on a actuellement. Est-ce que vraiment la commission s'est penchée sur cette question?