de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2024-06-10

Wortprotokoll

Dans ce postulat, notre ancienne collègue Marianne Binder demande au Conseil fédéral d'examiner la possibilité de créer une base légale, fondée sur les articles 8 alinéas 1 à 3, 10 alinéa 2, 11 alinéa 1, 19 et 41 alinéa 1 lettre g de la Constitution, permettant de garantir que tous les enfants aient les mêmes droits et les mêmes libertés dans nos écoles maternelles et nos écoles obligatoires et d'assurer la protection de ces enfants. Tous les enfants doivent pouvoir se développer sans entraves dans nos établissements de formation, notamment sans devoir porter le voile pendant les cours. La laïcité de nos écoles et l'égalité des chances doivent primer sur la religion.

Nos écoles sont des espaces de liberté où les valeurs de notre Etat de droit - la liberté et l'égalité des droits et des chances - doivent être respectées. Il n'est pas admissible que des enfants soient obligées de porter le voile dès leur plus jeune âge, une pièce vestimentaire qui les sexualise clairement et les discrimine, ce qui est contraire aux buts de nos écoles maternelles et obligatoires. Le port du voile entrave l'intégration et la liberté de mouvement des petites filles et les empêche notamment de participer pleinement aux cours de gymnastique ou de natation. Cela les met vite de côté et en fait des camarades de classe qui ne jouent pas avec les autres.

On nous répond volontiers que seule une petite minorité de petites filles serait concernée. Certes, mais une minorité, aussi petite soit-elle, ne peut être ignorée dans nos sociétés occidentales qui se targuent d'être particulièrement progressistes en matière d'émancipation.

Enfin, si le Tribunal fédéral a effectivement dit, dans un arrêt de 2015, comme le Conseil fédéral le relève, qu'une interdiction générale était problématique, il a précisé dans cette même jurisprudence qu'il n'exclut pas une interdiction ponctuelle fondée sur un intérêt public prépondérant. Une interdiction semble donc possible, notamment afin de permettre aux petites filles d'accéder aux leçons de sport et de piscine.

C'est cette marge de manoeuvre que le Conseil fédéral est invité à examiner dans ce postulat.