Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-05-08

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de donner suite aux initiatives des cantons de Genève et de Vaud.

Le fondement de ces initiatives est fort éloigné des considérations initiales du rapporteur qui se référait à l'évolution des primes et des coûts de la santé dans les deux cantons concernés ainsi qu'aux problèmes posés par la question de la définition des primes et des méthodes à appliquer dans le calcul des primes.

Ici, il ne faut pas tout mélanger. On se trouve dans une autre approche, dans une autre recherche de cohérence. Effectivement, du côté de la Romandie, il y a un certain nombre de soutiens; mais il y a aussi toute une série de démarches qui ont été entreprises par les cantons depuis plusieurs années pour y voir plus clair, pour essayer de comprendre comment sont constitués les flux financiers, notamment au sein des mêmes caisses entre différents cantons. Je crois que c'est ça l'essence même de la démarche, plutôt que l'évolution des primes dans les deux cantons concernés.

Il y a eu depuis plusieurs années énormément d'interventions parlementaires qui demandent d'améliorer cette situation. Elles demandent une meilleure maîtrise d'un domaine complexe, une garantie de rigueur dans l'estimation des primes et de meilleures analyse et compréhension des écarts entre les primes.

Les deux cantons de Vaud et de Genève demandent tout simplement qu'il y ait une méthode uniforme pour établir les statistiques. Il ne faut pas voir le diable là-derrière. Il y a tout simplement un souci de rigueur. Certes, d'énormes efforts ont été entrepris au niveau de l'Office fédéral des assurances sociales, mais on n'a toujours pas atteint l'objectif d'obtenir des coûts comparables par le biais d'une méthode uniforme.

Cet élément est essentiel parce que, objectivement, qu'est-ce qu'on observe aujourd'hui dans la fixation des primes et des autres tarifs de l'assurance-maladie, par exemple? On a affaire, dans un premier temps, à des démarches pseudo-scientifiques - et avec mes autres activités, je suis bien placé pour voir comment ça se passe -, on fait des calculs qu'on croit rigoureux du point de vue méthodologique. Et la décision finale, comment est-elle prise? La décision finale, c'est un souk politique. C'est ainsi que les primes sont fixées. Il y a énormément d'exemples qu'on pourrait citer, qu'on a évoqués en commission, qui montrent le décalage évident entre ce que proposent les assureurs-maladie et la décision finale. Ce n'est pas correct! La minorité veut justement mettre fin à ce souk - parce que c'est un véritable marchandage! - et remplacer les primes politiques par des primes qui soient la représentation effective de la réalité.

Il y a un dernier élément que j'aimerais évoquer. A partir du moment où on veut renforcer le fédéralisme - c'est la cas de la réforme de la péréquation financière -, à partir du moment où on veut renforcer la concurrence, on doit être conséquent: on doit aussi générer la transparence, la visibilité pour que l'on puisse véritablement décider en connaissance [PAGE 727] de cause et y voir clair. Par conséquent, la minorité veut tout simplement que l'on atteigne cet objectif de visibilité et de transparence dans la manière dont on calcule ces coûts.

La minorité ne veut pas aller plus loin que le texte; le texte demande tout simplement une méthodologie uniforme. Il n'est pas normal que chacun bricole de son côté - parce que c'est du bricolage qu'on fait aujourd'hui! - des estimations de primes qui, pour des raisons sociodémographiques ou de structure de la population assurée au sein des caisses-maladie dans des cantons identiques, n'ont rien à voir avec l'évolution des coûts de la santé dans les cantons concernés.

Voilà tout simplement ce que demandent les cantons de Genève et de Vaud. La minorité estime que ces initiatives cantonales méritent d'être soutenues.