Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-06-10

Wortprotokoll

La première observation en Suisse du frelon asiatique a eu lieu dans mon canton, malheureusement, en 2017. Depuis lors, favorisée par les hivers doux, la progression de cet insecte envahissant en Suisse est fulgurante. Pour rappel, le frelon asiatique menace les populations d'abeilles mellifères, mais aussi d'insectes en général. Elle accroît donc la menace sur la biodiversité, déjà bien mise à mal dans notre pays. Le frelon asiatique figure du reste dans la liste des espèces dont il est prouvé qu'elles causent des dommages à l'environnement, liste qui est établie par l'Office fédéral de l'environnement. De 46 signalements enregistrés dans 8 cantons en 2022, ce chiffre a explosé à plus de 1000 signalements dans 13 cantons en 2023. Originellement présent en Suisse romande et dans le nord-ouest du pays, le frelon asiatique progresse désormais vers l'intérieur. Une première observation a été faite dans le canton de Berne, par exemple, l'an dernier.

Evidemment, cette croissance exponentielle met les apiculteurs et apicultrices en difficulté, eux qui manquent de moyens et de ressources face à cette invasion, dont il est d'ailleurs désormais certain qu'elle ne peut plus être stoppée, mais au mieux endiguée. On est donc déjà dans la deuxième étape des mesures de lutte contre une espèce envahissante. En effet, la surveillance des ruches, l'installation de pièges et la recherche des nids, par exemple, prennent beaucoup de temps. Surtout, l'un des problèmes auxquels sont confrontés les apiculteurs et apicultrices, c'est le manque de personnes qualifiées pour la destruction des nids. Le travail de recherche qui a pris tant de temps peut être réduit à néant si les abeilles fondatrices quittent le nid avant qu'une personne qualifiée ait pu venir le détruire. [PAGE 527]

La compétence en matière de lutte contre le frelon asiatique relève des cantons. La Confédération, quant à elle, joue, si nécessaire, un rôle de coordination. Les cantons ont pris leurs responsabilités en la matière. Certains ont déjà adopté une stratégie de lutte spécifique et plusieurs collaborations intercantonales sont déjà lancées. Toutefois, il n'en demeure pas moins que l'expansion du frelon asiatique relève d'une problématique nationale et que la Confédération doit, elle aussi, agir dans la mesure de ses compétences.

Ces dernières années, plusieurs interpellations, motions et autres ont été déposées. Du reste, comme l'expliquait déjà le Conseil fédéral en 2022, il est nécessaire, pour pouvoir avancer dans ce dossier, de réviser la loi sur la protection de l'environnement (LPE) de manière à pouvoir imposer aux cantons des obligations supplémentaires et/ou encourager des mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Or, face aux résistances rencontrées lors de la consultation sur cette révision, le Conseil fédéral a reporté cette révision pour se concentrer sur la révision de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE), qui va d'ailleurs entrer en vigueur en septembre 2024. Mais cette révision de l'ODE n'aide en rien la situation du frelon asiatique. C'est bien une révision de la LPE qui serait nécessaire pour avancer dans ce dossier, et notamment la révision du statut des néozoaires dont fait partie le frelon asiatique. Cette révision de la LPE est maintenant attendue pour 2026 seulement. Or, en raison de ce problème qui est extrêmement préoccupant, la nécessité d'adopter une approche qui est spécifique au frelon, qui a déjà été demandée dans les interventions que j'ai précédemment citées, devient d'autant plus importante.

C'est pourquoi la volonté du Conseil fédéral de rester dans le cadre de la révision de la LPE, avec un calendrier extrêmement long, pose problème face à l'urgence de la problématique du frelon asiatique.

Peut-être encore un mot concernant les chiffres donnés dans l'avis du Conseil fédéral relatif à mon interpellation. Le Conseil fédéral s'est montré extrêmement concis dans son avis, en indiquant quatre signalements pour les cantons de Genève et de Vaud. Il me semble que, face à la problématique, un avis sourcé, d'une part, puisque ce n'est pas le cas pour l'avis rendu, et, d'autre part, qui prend en compte l'ensemble des cantons concernés, aurait permis d'offrir un aperçu plus pertinent.

Enfin, il est vrai que l'an dernier, nous avons accepté la motion Hegglin Peter 23.3998, qui vise à autoriser les biocides dans les forêts. Toutefois, l'axe qui consiste à réguler uniquement en autorisant de nouveaux pesticides ne rend pas justice à l'éventail de mesures qu'il faut prendre dans la lutte contre cet insecte envahissant. Voilà pour ce qui me concerne. Je remercie d'ores et déjà le Conseil fédéral pour sa réponse.