Clivaz Christophe · Nationalrat · 2024-06-11

Wortprotokoll

Réunie le 8 avril 2024, la CEATE de notre conseil a procédé à l'examen de la motion Hegglin Peter 23.4028, "Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques", déposée le 20 septembre 2023 et adoptée par le Conseil des Etats en décembre dernier, par 35 voix contre 5 et 2 abstentions.

La motion charge le Conseil fédéral de prendre différentes mesures visant à garantir durablement la pollinisation des plantes et, en particulier, la santé des abeilles ainsi que, si cela est nécessaire, de créer les bases légales manquantes. Le Conseil fédéral dit être d'accord avec les constats posés par l'auteur de la motion, mais propose néanmoins de la rejeter, des travaux allant dans le sens de la motion étant selon lui déjà en cours.

Face aux risques économiques d'une pollinisation insuffisante, la commission est d'avis qu'il existe une nécessité d'agir en ce qui concerne la sauvegarde des insectes pollinisateurs. La commission constate en effet que la disparition des abeilles et d'autres insectes est inquiétante. Elle regrette d'ailleurs que certaines actions n'aient pas été mises en oeuvre plus rapidement, telles que le monitorage des populations en danger. Elle appelle donc à prendre les devants.

La présente motion apparaît comme un soutien complémentaire à ce qui est déjà en cours de planification ou d'exécution. L'adoption de la motion soulignerait également la nécessité d'une mise en oeuvre rapide de la motion Guhl 19.3207, "Enrayer rapidement et résolument la mortalité dramatique des abeilles et autres insectes", et de la motion de commission 20.3010 "Combattre la disparition des insectes"; toutes deux déjà transmises au Conseil fédéral.

En outre, certaines mesures que vise la présente motion ne sont pas encore couvertes par les motions précitées, à savoir le renforcement du monitorage, le soutien à l'agriculture ainsi qu'une collaboration plus étroite avec les associations. Une partie de la commission pense au contraire que la motion est superflue, car la Confédération dispose déjà de suffisamment d'instruments afin de soutenir la pollinisation.

De plus, l'approche de la motion ne serait pas convaincante, car cette dernière est jugée imprécise et surchargée au vu des demandes qu'elle contient. Enfin, il conviendrait de revoir les exigences à l'égard des apiculteurs, souvent amateurs, avant d'introduire de nouvelles mesures.

La commission vous propose, par 14 voix contre 9 et 1 abstention, d'adopter la motion et de soutenir la décision du Conseil des Etats.