Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-06-11

Wortprotokoll

Dans le cadre des précisions, en relisant cet article en préparant la séance d'aujourd'hui, j'ai vu que les mots "sportif" ou "sport" ne sont indiqués nulle part. Dès lors, il faudrait faire attention, peut-être dans le cadre du traitement au second conseil, de le réécrire, en précisant bien qu'il s'agit du domaine sportif. Il ne faudrait pas que, dans quelques années, d'autres secteurs viennent nous dire que des exceptions peuvent s'appuyer sur cet article.