Vara Céline · Ständerat · 2024-06-11

Wortprotokoll

Nous avons évoqué la notion de crédibilité lors du précédent débat portant sur la loi sur les cartels. Notre collègue Beat Rieder l'a dit, il s'agit de la crédibilité - ou "Glaubwürdigkeit" - de notre Parlement, de cette chambre, par rapport aux décisions que nous prenons et sur lesquelles nous revenons ensuite, peu de temps après.

J'aimerais quand même vous rappeler que les 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sont inscrits dans notre politique institutionnelle parce que nous l'avons décidé. Ils font partie de l'initiative parlementaire 19.475, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides". Le Parlement avait lancé cette initiative - je le dis pour rafraîchir vos mémoires - à titre de contre-projet non officiel aux initiatives populaires "pour une Suisse libre de pesticides de synthèse" et "pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique".

L'introduction de la mesure a déjà été différée et nous devons respecter cet accord. Oui, il en va bien de notre crédibilité, de notre "Glaubwürdigkeit". Un éventuel renoncement aux 3,5 pour cent porterait fondamentalement atteinte à notre crédibilité, à la crédibilité de la Confédération, à la crédibilité des cantons, à la crédibilité de nos mandats de parlementaires, surtout dans l'optique des défis à venir.

Les cantons, d'ailleurs, se sont déjà préparés à la mise en oeuvre des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité. Nos cantons - dont nous sommes aujourd'hui les représentantes et représentants - demandent d'ailleurs le rejet des trois motions, comme ils l'avaient justifié lors des auditions devant la Commission de l'économie et des redevances et lors de la consultation portant sur le train d'ordonnances agricoles 2024. Les cantons sont responsables de l'application du droit de l'environnement et de la compensation écologique conformément à la législation. Ils sont les principaux concernés. Je pense qu'ils savent de quoi ils parlent. Nous aurions donc tout intérêt - je dirais même que nous devrions avoir la sagesse - à les écouter sur ce point.

Je rappelle qu'il est important pour nous d'avoir dans ces tâches une sécurité à long terme pour une planification prévisionnelle de nos missions. Imaginez si nous changions d'avis tous les trois mois sur chaque sujet - je ne suis pas sûre que nos cantons ou nos communes arriveraient à suivre.

Les 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes sont une mesure efficace, on le sait aujourd'hui, qui contribue à réduire les pertes d'éléments nutritifs et les risques liés à l'utilisation de produits phytosanitaires. Comme l'a très bien expliqué notre collègue Tiana Moser, représentante de la minorité, de nombreuses exploitations agricoles ont déjà planifié cette mise en oeuvre. Certaines l'ont déjà même mise en oeuvre sur les surfaces requises de terres assolées. Les organisations paysannes d'importance nationale ne veulent pas renoncer à cet objectif. Avec la proposition de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) - j'imagine que M. le Conseiller fédéral viendra le confirmer - dans le train d'ordonnances agricoles 2024, qui a été largement soutenu, ces trois interventions sont totalement dépassées - totalement dépassées. L'OFAG a déjà fait des concessions à l'agriculture avec le train d'ordonnances. Il a conçu la mesure de manière plus pratique, d'ailleurs, pour décharger les agriculteurs et agricultrices des mesures administratives trop lourdes. Je ne le dirai peut-être pas toujours, mais je trouve que, sur ce point, le Conseil fédéral a vraiment fait un très bon travail. J'imagine que cela peut encore être amélioré, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

Cela a été mentionné par la porte-parole de la minorité, les filières fondamentales de notre agriculture, telles que Bio Suisse et IP Suisse, qui représentent quand même une grande partie de nos agriculteurs et agricultrices, sont directement menacées par un tel retour en arrière. Même les organisations paysannes d'importance nationale - comme je le disais - veulent une agriculture progressiste, tournée vers le futur, orientée vers les défis que nous devons surmonter, et non pas un retour en arrière contre-productif, inadapté au contexte du dérèglement climatique.

Et je terminerai par ceci: les auteurs de ces motions croient, à tort, que nous allons aider ainsi les producteurs et productrices à améliorer notre sécurité alimentaire. Mais c'est, en fait, l'inverse. La seule bénéficiaire serait l'agro-industrie, dont les intérêts vont souvent à l'encontre des agriculteurs eux-mêmes.

Je vous prie de suivre la minorité, de rester crédible aux yeux de la population et des cantons, et de maintenir ces 3,5 pour cent de biodiversité, ce n'est pas grand-chose.